Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
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Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social contrat de travail
Personnance, une superbe aventure humaine depuis 1979
Personnance est une association qui se définit par sa force d'un réseau de professionnels RH depuis 1979, issus des promotions successives du Master GRH de l'IAE DIJON.
Partage, Dynamisme, Ethique, Compétences, Solidarité, Convivialité sont les valeurs qui composent l'Association Personnance
L'objectif premier de l'association est de fédérer l'ensemble des diplômés du Master GRH autour...
Site :
http://www.personnance.fr
L'intervention sociale d'aide à la personne / rapport du ...
Organisation des travaux et élaboration collective du rapport
Matière à débat
Première partie : REFONDER LA PRATIQUE DE L'INTERVENTION SOCIALE POUR L'AIDE À LA PERSONNE
Chapitre 1 : Les pratiques d'action sociale face à l'évolution des problématiques sociales
1.1. Des difficultés sociales qui appellent des réactions
1.1.1. Chômage, précarité, pauvreté, revenu minimum...
Site :
http://www.bnfa.fr
Thèmes liés : intervention en travail social / role d une assistante sociale / mobilisation et action collective en travail social / droit social contrat de travail / evaluation projet travail social
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social contrat de travail
Sous-traitance étrangère : main-d’œuvre low cost en France ...
Sous-traitance étrangère : main-d'oeuvre low cost en France, déréglementation en marche
Nicolas D L C
Cet article est paru dans le numéro 24 de la Revue Les Temps Maudits de la CNT-F dite CNT Vignoles
Sans attendre qu'un genre de directive Bolkenstein, la version suivante ou ses mises à jour soient en vigueur, le droit du travail...
Date: 2014-12-15 21:24:25
Site :
http://1libertaire.free.fr
Thèmes liés : manuel d'initiation a la recherche en travail social / manuel d initiation a la recherche en travail social / relation d aide dans le travail social / travail d equipe social / droit social contrat de travail
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-23 22:43:43
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / service social des personnels de l'education nationale
Job étudiant: la rémunération - Infor Jeunes
1.093,81EUR
6,64EUR
Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l'entreprise proportionnellement au salaire minimum d'un travailleur à temps plein.
Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu'il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : droit social duree du travail / service social du travail en entreprise / droit social contrat de travail / emploi etudiant en travail social / emploi en travail social
Le statut social et fiscal du gérant de SARL | AFE, Agence ...
Statut social du gérant
Statut social du gérant majoritaire
Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :
- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,
- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,
- les professions libérales, si la SARL a un objet...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2018-04-22 12:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Ministère du ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour13.03.18
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / travail social hebdomadaire offres d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Tout sur le licenciement : motifs, procédures et indemnités
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Accueil Guide du licenciement
Le licenciement est un sujet sensible, tant du point de vue du salarié que du chef d'entreprise, cette action est encadrée par une réglementation précise qu'il est nécessaire de respecter. Afin que chacun puisse comprendre les tenants et aboutissants de chaque procédure, nous vous proposons la lecture des fiches détaillées sur chaque type...
Site :
https://inspection-du-travail.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / emploi en travail social
Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » La protection sociale du dirigeant non rémunéré
La protection sociale du dirigeant non rémunéré
Publié le 23 octobre 2013 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 janvier 2018
Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / emploi droit social / travail social et entreprise
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
lundi 12 février 2018 à 17h
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date indiquée lors de l'inscription.
Le candidat...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : lettre de motivation demande d'aide sociale / lettre de motivation d'aide sociale / lettre de motivation d'assistant social / offre d emploi droit social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Social Expert : service d'information juridique dédié aux ...
Dictionnaires
1100 mots-clés pour maîtriser le droit du travail et de la protection sociale.
Plus de 8 000 arrêts analysés et classés par thèmes couvrant l'ensemble du droit du travail.
VOIR NOS DICTIONNAIRES
Modèles
Plus de 400 modèles classés par thèmes pour rédiger en toute sécurité la correspondance destinée aux salariés, aux représentants du personnel ou aux organismes...
Site :
http://www.social-expert.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social inspection du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail
BFPL Law Paris
+33 (0)1 58 36 18 70
fberbinau@bfpl-law.com
Après avoir exercé au sein du département contentieux et arbitrage du cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton LLP à New York et à Paris, François Berbinau a rejoint le cabinet BFPL Avocats en qualité d'associé.
Il intervient régulièrement pour le compte de clients étrangers et français (groupes industriels, agro-alimentaires, de mode, institutions financières, fonds communs de placement, sociétés de conseils) qu'il assiste dans...
Site :
http://www.bfpl-law.com
Thèmes liés : difference mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travail social individuel et collectif
Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ...
SOCIÉTÉ
UMANUM, cabinet de conseil en recrutement de cadres et dirigeants, recrute, pour accompagner le développement de l'un de ses clients, cabinet d'avocats de premier plan spécialiste du droit social, un(e) Avocat Droit Social - anglais courant (H/F).
POSTE
Spécialiste du droit social, fort(e) de votre expérience polyvalente couvrant tant le contentieux que la partie conseil en...
Site :
http://www.umanum.com
Thèmes liés : offres d'emplois animateur social / offres d emplois assistant social / travail social offres d'emplois / offres d emplois travail social / assistant de service social niveau d'etude
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Le faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / droit social contrat de travail / forfait social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
T28 | ONEM
Quand êtes-vous un travailleur à temps partiel ?
Vous êtes un « travailleur à temps partiel » lorsque :
votre contrat prévoit moins d'heures de travail par semaine que le nombre maximum d'heures prévu dans l'entreprise
ou
votre rémunération est inférieure à la rémunération d'une semaine complète de travail.
Quelles sont les différentes catégories de travailleurs à temps...
Date: 2018-04-23 22:17:13
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / droit social contrat de travail / travail social salaire hebdomadaire
Réforme du droit du travail | Gouvernement.fr
Réforme du droit du travail
Mis à jour le 30 novembre 2017 - Projet porté par Muriel Pénicaud
En étroite concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement lance le projet de loi pour le renforcement du dialogue social par ordonnances. Le projet de loi d'habilitation vise à donner plus d'égalité, de liberté et de sécurité, aux salariés comme aux entrepreneurs, en renforçant...
Date: 2018-04-23 04:09:22
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / travail social actualites offre d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d emploi droit social
plan De Formation De L'entreprise | Service-public.fr
L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le plan de formation de l'entreprise est un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation action collective travail social / travail social formation / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social contrat de travail
Formulaire de droit social - Accueil
Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
Fiche de décompte des heures de délégation
Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux
Modèle de bon de délégation
Notification du non-paiement d'heures de délégation
Licenciement des représentants du personnel
Annulation du...
Site :
https://fds.grouperf.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / assistant social condition travail
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / convention collective travailleur social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / convention collective travail social
Notre projet pour un nouveau contrat social - CFTC
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Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social
La motion d'orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.
L'enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l'ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les...
Site :
https://www.cftc.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / service social du travail en entreprise / travail social et entreprise / emploi droit social / droit social ou droit du travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-04-20 22:33:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2018-04-22 12:41:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / institut d'enseignement superieur de travail social / institut d enseignement superieur de travail social / droit social contrat de travail
Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et ...
Vous êtes ici : Accueil Dossiers pratiques Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
Dossiers pratiques
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012 11:13
Comment devenir assistant maternel ou assistant familial ?
L'assistant maternel accueille de 1 à 3 enfants dans son domicile. Les lois de mai 77 et juillet 92 + 3 décrets et 1 arrêté régissent cette profession. Ainsi que la...
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2018-04-22 12:41:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agence interim travail social / agence interim emploi social / emploi interim secteur social / service social du travail en entreprise / interim emploi social
Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (SPF ...
Définition
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective travail social / relation d aide dans le travail social / travail social individuel et collectif / travail social collectif / convention collective travailleur social
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Thèmes liés : supervision d'equipe en travail social / travail d equipe social / offre d emploi droit social / diplome d'etat de travail social / offre d'emploi travail social france
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Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi ...
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offre d emploi dans le secteur social / recherche d emploi assistante sociale / recherche d emploi social / service social entreprise offre d'emploi / assistant de service social offre d'emploi
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / formulaire affiliation securite sociale etudiante / formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / bourse d etat en travail social
UDAPEI - Les papillons blancs
Mise à jour: Novembre 2017
Travail adapté, Insertion et Formation
Chargé de mission :
Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de
Définition des établissements et services
E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Site :
http://www.udapei59.org
Permanences, médiation et accès au droit | Mairie de Vitry ...
le site ServicePublic.fr
Vous y trouverez des informations précises et actualisées en matière de droit de la famille, du travail, du logement, des étrangers...
Pour en savoir plus sur votre situation ou pour être aidé dans vos démarches, contactez le Point d'accès au droit :
0805 100 330 (appel gratuit)
du mardi au samedi matin, sauf jeudi matin
Permanences gratuites et...
Site :
vitry94.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail en france / droit social du travail
Indemnisation maladie et accident du travail employeur
90 jours
Exemple
Un salarié qui a 3 ans d'ancienneté aura droit à un maintien de son salaire à 90% pendant 30 jours puis 66.669% pendant 30 jours soit une indemnisation totale de 60 jours consécutifs.
Un autre salarié qui a 27 ans d'ancienneté aura droit à 90 % de son salaire pendant 80 jours puis 66.66% pendant les 80 jours suivants.
Base de calcul du maintien de salaire
Le salaire de...
Date: 2018-04-24 00:54:47
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective 66 travail social / convention collective travail social / travail social salaire hebdomadaire / salaire travail social / technique travailleuse sociale salaire
Le statut social du journaliste - THOMAS LONCLE AVOCAT
Le statut social du journaliste
Le statut social du journaliste
Fiche pratique
L'exercice du métier de journaliste implique les libertés fondamentales, telles que la liberté de la presse, une des bases de la démocratie (en ce sens : Conseil constitutionnel, décision des 10 et 11 octobre 1984, n° 84-181), la liberté d'opinion et la liberté d'expression (articles 10 et 11 de la Déclaration...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / droit social contrat de travail / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail code du travail
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
Edition n° 71 du 29 février 2000
Le statut social des aidants
Auteur:
José HAUSTRAETE
Membre du Conseil National
En pratique, le statut d'aidant est appliqué quotidiennement. Cet article (une première partie) traite le statut social de l'aidant. Une deuxième partie sera consacrée au statut fiscal de l'aidant (voir Pacioli 73 du 31 mars...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / assistant social relation d'aide / securite social travailleur independant / travailleur independant regime social
10 questions sur les droits ... - Gazette Santé Social
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
par GazetteSanteSocial
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.
Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?
Créés par la loi n ° 2005102 du ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : formation aide sociale personnes handicapees / droit social duree du travail / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / droit social contrat de travail
Conventions et loi du travail à Genève, Au Travail en Suisse
Le contrat de travail comprend des clauses sur le salaire, les vacances, le délai de congé, etc. Le contrat de travail doit respecter les dispositions du code des obligations. Le SECO fournit une liste des conventions collectives de travail valables dans toute la plupart des cantons.
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Durée hebdomadaire de travail
La loi suisse fixe la durée maximale du temps...
Site :
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Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective de travail social geneve / salaire travail social suisse / convention collective travail social / droit social contrat de travail
Assistant de service social : définition et explications
L'assistant social peut ainsi être amené à travailler avec des groupes, ou intervenir dans le cadre du développement local. Le client (Le mot client a plusieurs acceptations :), usager de service social ou bénéficiaire est totalement intégré dans le processus de changement. L'assistant social n'intervient pas à la place de l'usager mais avec lui, tout (Le tout compris comme ensemble de...
Site :
http://www.techno-science.net
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-04-24 02:07:47
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http://www.ulam.info
Thèmes liés : salaire travail social suisse / travailleur independant regime social / convention collective travail social suisse / securite social travailleur independant / travail d equipe social
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Droit du travail collectifet individuel | JDS AVOCATS
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail.
La relation de travail comporte à la fois des aspects individuels liés à la conclusion, à l'exécution et à la rupture du contrat de travail et à la fois des aspects collectifs (statut collectif applicable, représentation du personnel, conflits collectifs).
L'assistance des salariés.
Notre mission première est d'expliciter au...
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