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Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be

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Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 

(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)

TITRE Ier. - Dispositions générales  

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la...

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Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires   

Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.

Définition

Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...

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Thèmes liés : securite social travailleur independant / offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / convention collective travail social

Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (SPF ...

   

Définition

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...

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Thèmes liés : convention collective travail social / relation d aide dans le travail social / travail social individuel et collectif / travail social collectif / convention collective travailleur social

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail

Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...

Protection contre le licenciement  

Base juridique

La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée  par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.

Le statut de la délégation syndicale est...

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Thèmes liés : convention collective travail social / service social entreprise offre d'emploi / difference entre action collective et travail social de groupe / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Thèmes liés : assistant social medecine du travail / rapport conseil superieur travail social / conseil superieur travail social / relation d aide dans le travail social / l'assistant social entre aide et controle

le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Renseignements complémentaires   

Le titre 4 "Mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs" du livre Ier du code du bien-être au travail réglemente de manière générale les missions et les tâches de l'employeur et du conseiller en prévention-médecin du travail en rapport avec les examens médicaux qui doivent être obligatoirement réalisés dans le cadre de la...

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Thèmes liés : travail d equipe social / fiche de poste travail social / sante mentale et travail social / sante travail social / definition evaluation travail social