Articles sélectionnés pour le thème : travailleur social independant
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Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....
Site :
https://economie.fgov.be
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / securite social travailleur independant / devenir travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social
Devenir travailleur social libéral et indépendant, La ...
Devenir travailleur social libéral et indépendant
« Osez travailler autrement »
La Plume Sociale vous propose une journée individuelle
pour tout connaître sur le travail social libéral et indépendant
Journée dispensée en ligne pour les professionnels du travail social
(visioconférence, par Skype)
Parce qu'il n'est pas facile de se lancer en tant que travailleur social libéral et...
Site :
http://www.laplumesociale.com
Activité libérale un succès grandissant : Travailleur ...
Activité libérale un succès grandissant : Travailleur social indépendant
Travailler à son compte : travailleur social indépendant en cabinet libéral
Devenir son propre patron, le rêve !
Un marché d'emploi qui ouvre de nombreuses perspectives pour les travailleurs sociaux (assistantes sociales, éducateurs, CESF, animateurs...), qui franchissent le pas.
Voici donc une synthèse...
Site :
https://www.travailleurs-sociaux-libres.fr
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2018-04-23 21:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite social travailleur independant / forfait social travailleur independant / charge social travailleur independant / travailleur social independant / travail social independant
Devenir travailleur social libéral - Cabinet Social
based on 86 votes
Devenir travailleur social libéral
Vous êtes travailleur social, souvent éducateur spécialisé, assistant social ou CESF, et souhaitez exercer en libéral ? Moi-même indépendante depuis plusieurs années, je suis à votre disposition pour vous accompagner dans cette grande aventure !
Ce que je ne vous vendrai pas
Je ne vous vendrai pas de formation collective sur une...
Site :
https://cabinet-social.fr
Thèmes liés : devenir travailleur social liberal / devenir travailleur social sans diplome / devenir travailleur social independant / assistant social travailleurs sociaux / assistant travailleur social
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-04-24 00:26:23
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-04-24 00:41:56
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / service social du travail code du travail / travail social independant
La réforme du régime social des ... - securite-sociale.fr
16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...
Date: 2018-04-24 00:26:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / travailleur social independant / competences professionnelles travailleur social / mission du travailleur social
Histoire et mission - École de travail social et de ...
Mot du directeur
À titre de directeur, je vous souhaite la plus cordiale bienvenue sur le site Web de l'École de travail social et de criminologie.
L'École de travail social et de criminologie a été fondée en 1944. Sa mission est de former des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux qualifié(e)s, autonomes et créatif(ve)s. Par ailleurs, depuis l'automne 2012, l'École offre...
Site :
tsc.ulaval.ca
L'enseignement du travail social en Europe | Cairn.info
La formation des travailleurs sociaux prend place dans le système de l'enseignement supérieur et le statut de l'enseignement du travail social dans les divers systèmes nationaux d'éducation semble être aussi un indicateur du degré de professionnalisation atteint par les postulants. L'enseignement du travail social est entré dans un processus séculaire de passage du niveau secondaire au...
Site :
https://www.cairn.info
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / travail social independant / fiche de securite sociale
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Les pensions - Vivre en Belgique
La pension de survie
La pension de survie est accordée au veuf ou à la veuve d'un travailleur salarié ou d'un travailleur indépendant.
À quelles conditions peut-on bénéficier d'une pension de survie?
L'âge
Le conjoint survivant doit avoir atteint l'âge de 45 ans. Cette condition d'âge sera progressivement reculée et portée à 50 ans en 2025 et 55 ans en 2030.
Les personnes qui ne...
Date: 2018-04-24 00:32:35
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
Edition n° 71 du 29 février 2000
Le statut social des aidants
Auteur:
José HAUSTRAETE
Membre du Conseil National
En pratique, le statut d'aidant est appliqué quotidiennement. Cet article (une première partie) traite le statut social de l'aidant. Une deuxième partie sera consacrée au statut fiscal de l'aidant (voir Pacioli 73 du 31 mars...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / assistant social relation d'aide / securite social travailleur independant / travailleur independant regime social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / travailleur social independant / relation d aide dans le travail social
Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ...
Contrairement au salarié, le travailleur indépendant ne dispose pas de contrat de travail. Par ailleurs, il n'existe aucun lien de subordination permanent entre le travailleur indépendant et l'entreprise pour laquelle il exécute sa mission.
Salarié
Le statut de salarié se définit par l'existence d'un contrat de travail signé avec l'entreprise qui l'emploie.
Le salarié et son employeur sont alors soumis aux règles qui régissent le contrat de travail et aux conventions collectives...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / convention collective travailleur social / convention collective travail social
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
Viadeo
Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : devenir travailleur social independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. - Révision de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
Social : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
1761 Rousseau tente de publier son "Contrat social" ... thèses sur l'état de nature de l'homme, il s'attache dans cet ouvrage à réconcilier contrat social et liberté de chacun. Pour être juste, la société doit être gouvernée par tous, chacun doit pouvoir ... Lire la suite
23 juin 1953 Prémisses d'un parti socialiste européen ... ou encore travaillistes anglais. Il...
Site :
http://www.linternaute.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur social independant / travailleur social et politique / definition travailleur social / travailleur social
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / travailleur independant regime social / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu
Cumul d’un emploi salarié et d’une activité d’indépendant ...
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Cumul d'un emploi salarié et d'une activité d'indépendant : Quelles cotisations ?
Créer une entreprise tout en conservant votre emploi salarié : c'est possible ! Dans ce cas, vous cotisez simultanément au régime des salariés et à celui des travailleurs indépendants. Le montant des cotisations...
Site :
https://www.cerfrance.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
Quel avenir pour la polyvalence de secteur - Lien Social
Plus de quatre assistants sociaux sur dix sont employés par les conseils généraux, la majorité exerçant en polyvalence de secteur.
Le modèle d'intervention de la polyvalence de secteur, conçu dans l'entre-deux-guerres, perdure mais est confronté aux mutations de notre société et à de nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux. Que va-t-il advenir ? Une réflexion et une...
Date: 2018-04-24 00:00:12
Site :
https://www.lien-social.com
EXPOSE EN TRAVAIL SOCIAL AU MALI - GEOGRAPHIE ET TRAVAIL ...
Sociale
et de l'Economie Solidaire suivis d'une Inspection des affaires sociales.
Outre cette volonté politique affichée par les plus hautes autorités du pays, l'émergence d'une société civile crédible et dynamique a facilité à l'état la mise en oeuvre de ses politiques sociales.
3°)
DU DEVELOPPEMENT SOCIALE :
a- Des...
Date: 2018-03-07 01:12:42
Site :
http://makdjamba.blogspot.com
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / recherche d emploi social / charge social travailleur independant / service social du travail en entreprise
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / relation d aide dans le travail social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi travail social france
Actualités du travail social | Cairn.info
1
Le travail social est un monde professionnel assez peu connu, alors que les « problèmes publics » qu'il traite font souvent la une de l'actualité. On le dit en « crise », mais ce n'est guère une nouveauté, c'est au contraire une tradition. C'est même, dans une certaine mesure, son identité, sa manière d'être. Durant les années 1970, le travail social a été attaqué par des...
Site :
https://www.cairn.info
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : metier d'assistant social salaire / securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / salaire travailleur social independant / emploi d'assistant de service social
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur social formation continue
International | INASTI
Vous trouverez, sur le site Coming to Belgium , tout ce que vous devez savoir, en tant qu'étranger, sur votre sécurité sociale comme travailleur indépendant en Belgique.
Vous n'avez pas trouvé ce que...
Date: 2018-04-23 23:11:10
Site :
http://www.inasti.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / travailleur independant regime social / pole emploi assistant service social / bourse d etat en travail social
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-04-24 02:07:47
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : salaire travail social suisse / travailleur independant regime social / convention collective travail social suisse / securite social travailleur independant / travail d equipe social
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
01/01/2018
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / forfait social travailleur independant
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
Porter plainte contre le rsi
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Lien à copier :
Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/02/2014 17:34
Alerter
Bonjour
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / emploi d assistant social / cours d assistante sociale / forum de l'emploi social
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social / formulaire changement affiliation securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
1° [ 7 travaux :
a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / qualite travailleur social / charge social travailleur independant
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-04-24 00:27:12
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Devenir agent commercial indépendant - Legalstart.fr
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / devenir travailleur social independant / travailleur independant regime social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-23 23:03:38
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La dualité de fonctions : mandataire de société et salarié ?
Depuis le 1er juillet 1992, il existe une présomption irréfragable suivant laquelle le "mandataire de société" (cette expression recouvre en réalité les principales fonctions suivantes : administrateur ou gérant de société, membre d'un comité de direction ou représentant permanent dans une société) exerce ses...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travailleur social independant / mandataire social et contrat de travail
Henri Pascal, La construction de l'identité ...
Henri Pascal, La construction de l'identité professionnelle des assistantes sociales. L'Association nationale des assistantes sociales (1944-1950)
Nancy Terrisse et Stéphanie Vallée
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1 Henri Pascal est sociologue, a été formateur et est auteur d'articles et coauteur de livres sur le (...)
1L'ouvrage d'Henri Pascal 1 présente une étude historique riche, passionnante et...
Site :
journals.openedition.org
Devenir Agent Commercial en immobilier Proprietes-Privees
Réunion d'informations
Devenir Agent commercial en immobilier
Agent commercial en immobilier , mandataire immobilier, conseiller immobilier, négociateur immobilier... le vocabulaire pour parler des métiers de l'immobilier est vaste et peu compréhensible pour les non initiés. Pourtant tous ces termes ne désignent au final qu'un seul et même métier : mandataire immobilier. Alors pourquoi...
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / metier d'assistant social salaire / metier d'assistant social
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Le faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / droit social contrat de travail / forfait social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
Minimex - FUNDP
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
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http://www.dfls.be
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