Articles sélectionnés pour le thème : convention collective travailleur social
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L'ACTION SOCIALE ET LE SECTEUR SOCIAL EN CHIFFRES Aide sociale aux personnes âgées Action sociale de la CNAV Aide ménagère du département Allocation personnalisée d'autonomie (APA) Placement en établissement Chômage Activité partielle...
Site :
https://www.docvadis.fr
Thèmes liés : aide memoire du travailleur social / convention collective travailleur social / travailleur social salaire annuel / salaire travailleur social / emploi travailleur social en bretagne
Convention collective — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...
Date: 2018-04-23 00:48:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective de travail social geneve / convention collective travail social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif
Fédération des acteurs de la solidarité - Offres d'emplois
Profil Travailleur Social de Niveau III
MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, SOCIO-PROFESSIONNEL, D'INTERMEDIATION ET
D'ACTIONS COLLECTIFS A COMINES POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT
Marché démarré en février 2016 pour une durée de 3 ans
L'Association Eole, 130 collaborateurs, gestionnaire de dispositifs d'Hébergement d'Urgence Hommes Seuls et Familles, d'un accueil de jour, d'Hébergement...
Date: 2018-04-24 02:56:24
Site :
http://www.federationsolidarite.org
Thèmes liés : diplome travailleur social niveau 3 / convention collective travailleur social / mission travailleur social msa / diplome travailleur social / competences professionnelles travailleur social
LOI - WET
Article 1 .
En vigueur : 08-04-2002> La présente convention collective de travail a pour objet en premier lieu de garantir :
1° d'une part, le maintien des droits des travailleurs dans tous les cas de changement d'employeur du fait du transfert conventionnel d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise; le transfert réalisé dans le cadre d'un concordat judiciaire est un transfert...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : convention collective travail social / convention collective 1966 travail social / contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif
RECONNAISSANCE DU GRADE MASTER POUR LES ASSISTANTS SOCIO ...
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, élus politiques.
Les travailleurs sociaux demandent la juste reconnaissance légitime du Grade Master pour leurs diplômes d'Etat en travail social : Assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur technique spécialisé, éducateur de...
Site :
https://www.petitions24.net
Le travail social des Caf est-il soluble dans une offre de ...
1
Dans le contexte d'une action sociale décentralisée, le travail social des Caf est en quête d'identité. Si chaque territoire présente ses propres spécificités, l'offre de service qu'elles proposent constitue cependant un socle commun. Adossée aux prestations, cette dernière induit une logique administrative qui ne doit pas nuire à la finalité même du travail social, à savoir la...
Site :
https://www.cairn.info
Travail de nuit du salarié | service-public.fr
Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.
Convention collective ou accord collectif ou de branche
Tout replier
Période...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / droit social duree du travail / travail social collectif
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / convention collective travail social
Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...
Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre
Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre
Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
PREAMBULE
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / convention collective travailleur social / convention collective travail social / ministere de l'emploi et solidarite sociale / formation assistant de service social en cours d'emploi
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
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Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...
Date: 2018-04-24 00:18:29
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective 66 travail social / convention collective travail social / convention collective travailleur social / convention social travail nuit
CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE
HUMAN FORCE © 2017 | Termes d'Utilisation
CONVENTION COLLECTIVE CADRE
Préambule
Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852
Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective travailleur social / convention collective 66 travail social / salaire assistant social convention collective 66
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / convention collective travailleur social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / convention collective travail social
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Le MAS recrute un travailleur social / assistant de ...
Le MAS recrute un travailleur social / assistant de service social f/h - Lyon et Corbas - CDD
Le MAS recrute un travailleur social / assistant de service social f/h - Lyon et Corbas - CDD
DATE LIMITE POUR POSTULER
Emploi
RESUME DU POSTE
~~L'association Le MAS recrute un(e) travailleur (euse) social pour son Centre Maurice Liotard, plateforme d'accueil et d'accompagnement dédiée aux personnes...
Date: 2018-04-24 00:48:07
Site :
http://www.lyon-metropole-solidaire.org
Thèmes liés : diplome d'etat assistant de service social lyon / diplome d'etat d'assistant(e) de service social / diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (SPF ...
Définition
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective travail social / relation d aide dans le travail social / travail social individuel et collectif / travail social collectif / convention collective travailleur social
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
En fait, il n'y a pas de valeur maximale.
La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2018-04-23 20:24:25
Site :
http://be.benefits-rewards.sodexo.com
Thèmes liés : convention collective travail social / service social du travail en entreprise / diplome d'etat de travail social / travail social et entreprise / droit social contrat de travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
Arrete Royal du 10/06/2001 portant definition uniforme de ...
Cette disposition a en premier lieu pour conséquence que le champ d'application personnel du présent arrêté correspond complètement au champ d'application personnel de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le travail de nuit - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail
Convention coll. de travail - Unia - Le Syndicat
Convention collective de travail (CCT)
Qu'est-ce qu'une CCT?
Une convention collective de travail (CCT) fournit aux travailleuses et travailleurs la meilleure garantie pour de bonnes conditions de travail en Suisse. Cet instrument leur permet de s'engager aux côtés du syndicat en faveur de salaires adéquats et de conditions de travail toujours meilleures.
Une...
Site :
https://www.unia.ch
Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective travail social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif / travail social collectif
La Relation De Confiance En Travail Social dissertations ...
Les relations sociales en france
->Introduction I- L'Etat des relations sociales en France aujourd'hui et le coût généré 1- Le manque de confiance des français 2- Des relations sociales tendues a) Les contestations sociales b) Le mal-être au travail c) Les syndicats aujourd'hui ->Conclusion sur les coûts économiques et sociaux engendrés par les mauvaises...
Site :
http://www.etudier.com
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-04-24 02:11:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Conditions de travail et salaire d'une puéricultrice
Oui, envoyez moi une documentation gratuite!
source
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postid
Il est fonction de la grille indiciaire comportant 2 grades et plusieurs échelons ; l'avancement d'échelons se fait sur la base d'une durée. Certaines primes et indemnités peuvent s'y ajouter.
Puéricultrice de classe normale : 8 échelons allant d'une durée de 12 à 48 mois. La fourchette se situe entre un traitement brut...
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : convention collective travailleur social / convention collective travail social
Calenda - Comment former et être formateur de travailleurs ...
Publié le vendredi 30 septembre 2011 par Claire Ducournau
Résumé
Les cahiers de la Praf pour son second numéro propose un appel à contribution portant sur la formation professionnelle : Comment former et être formateur de travailleurs sociaux au XXIe siècle ? En effet, l'heure est à une réélaboration du...
Site :
http://calenda.org
Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre ...
Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.
Les notions clés abordées dans ce dossier :
Majoration de nuit
Avantage repas
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous êtes salarié et travaillez régulièrement en horaire de nuit ou votre employeur souhaite vous faire passer...
Date: 2018-04-24 00:51:36
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / droit social duree du travail / convention collective travailleur social
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2018-04-23 11:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
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Accompagnement social - Atout EI
Accueil du site > Les entreprises d'Insertion > Accompagnement social
Accompagnement social
L'accompagnement social est la clef de voûte pour des conditions de travail optimales et pour un épanouissement individuel des travailleurs peu qualifiés.
Il assure, entre autres, leur accompagnement et leur suivi quotidien.
Cet accompagnement s'effectue tant au niveau du rôle des travailleurs au sein...
Date: 2018-04-24 00:31:50
Site :
http://www.atoutei.be
Thèmes liés : recherche d emploi social / diplome d'etat de travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche emploi travailleur social
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Offres d'Emploi Travail Social - Montréal, QC | Option ...
Offres d'Emploi Travail Social - Montréal, QC
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Santé Montréal - Montréal, QC
Nous recherchons la personne qui assurera le rôle de bras droit de la chef d'administration de programme santé mentale jeunesse. Cette personne agira à titre de...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Préavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 7
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Articles : 30 31 32 34 35
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Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales
Article 1er
(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)
(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)
Sont des institutions sociales ou...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Site :
http://dcalin.fr
Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...
Protection contre le licenciement
Base juridique
La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.
Le statut de la délégation syndicale est...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : convention collective travail social / service social entreprise offre d'emploi / difference entre action collective et travail social de groupe / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social
Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018
Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018
Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
La règlementation applicable au travail de nuit a connu de nombreuses évolutions depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 8 août 2016, puis avec les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Mise en place du...
Date: 2018-04-24 01:42:51
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail en entreprise / service social du travail definition
Droits et obligations - CNESST
Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...
Date: 2018-04-24 01:20:11
Site :
http://www.csst.qc.ca
Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / emploi sante et service sociaux quebec / emploi d assistant social / convention collective travail social
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-04-24 00:36:22
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante
APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-23 22:43:43
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / service social des personnels de l'education nationale
Conseil supérieur du travail social - Institutions - CASF
Vous êtes dans : Documentation > Règlementation > CASF Livre I > Titre IV
Conseil supérieur du travail social
Chapitre II
Code de l'action sociale et des familles
Livre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conseil supérieur du travail social
D142-1 du 07/05/2005
Le conseil supérieur du travail social placé auprès du ministre chargé de l'action sociale est chargé de donner son avis sur les questions qui lui...
Site :
http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : conseil superieur travail social / formation action collective travail social / action collective travail social / convention collective travail social / formation formateur en travail social
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale
Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...
Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.
Le travail de nuit est mis en place sous certaines conditions et répond à des critères bien définis, soit par la loi soit par des...
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : convention social travail nuit / service social du travail code du travail / convention collective travail social / droit social duree du travail / droit social contrat de travail