L'aide-mémoire du travailleur social:prestations ...

 L'aide-mémoire du travailleur social:prestations,allocations...en chiffres

L'aide-mémoire du travailleur social:prestations,allocations...en chiffres

 L'ACTION SOCIALE ET LE SECTEUR SOCIAL EN CHIFFRES Aide sociale aux personnes âgées Action sociale de la CNAV Aide ménagère du département Allocation personnalisée d'autonomie (APA) Placement en établissement Chômage Activité partielle...

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Site : https://www.docvadis.fr

Thèmes liés : aide memoire du travailleur social / convention collective travailleur social / travailleur social salaire annuel / salaire travailleur social / emploi travailleur social en bretagne

Convention collective — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

La convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations de travailleurs et une ou plusieurs organisations d'employeurs ou un ou plusieurs employeurs. Elle régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et travailleurs au sein d' entreprises ou dans une branche d'activité et définit les...

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Date: 2018-04-23 00:48:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective de travail social geneve / convention collective travail social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif

Fédération des acteurs de la solidarité - Offres d'emplois

Profil Travailleur Social de Niveau III

MARCHE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, SOCIO-PROFESSIONNEL, D'INTERMEDIATION ET

D'ACTIONS COLLECTIFS A COMINES POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT

Marché démarré en février 2016 pour une durée de 3 ans

L'Association Eole, 130 collaborateurs, gestionnaire de dispositifs d'Hébergement d'Urgence Hommes Seuls et Familles, d'un accueil de jour, d'Hébergement...

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Date: 2018-04-24 02:56:24
Site : http://www.federationsolidarite.org

Thèmes liés : diplome travailleur social niveau 3 / convention collective travailleur social / mission travailleur social msa / diplome travailleur social / competences professionnelles travailleur social

LOI - WET

   Article 1 .

En vigueur : 08-04-2002> La présente convention collective de travail a pour objet en premier lieu de garantir :

  1° d'une part, le maintien des droits des travailleurs dans tous les cas de changement d'employeur du fait du transfert conventionnel d'une entreprise ou d'une partie d'entreprise; le transfert réalisé dans le cadre d'un concordat judiciaire est un transfert...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : convention collective travail social / convention collective 1966 travail social / contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif

RECONNAISSANCE DU GRADE MASTER POUR LES ASSISTANTS SOCIO ...

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs, élus politiques.

Les travailleurs sociaux demandent la juste reconnaissance légitime du Grade Master pour leurs diplômes d'Etat en travail social  : Assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, éducateur technique spécialisé, éducateur de...

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Site : https://www.petitions24.net

Le travail social des Caf est-il soluble dans une offre de ...

1

Dans le contexte d'une action sociale décentralisée, le travail social des Caf est en quête d'identité. Si chaque territoire présente ses propres spécificités, l'offre de service qu'elles proposent constitue cependant un socle commun. Adossée aux prestations, cette dernière induit une logique administrative qui ne doit pas nuire à la finalité même du travail social, à savoir la...

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Site : https://www.cairn.info

Travail de nuit du salarié | service-public.fr

Le travail de nuit d'un salarié doit respecter certaines conditions. Le salarié concerné bénéficie de garanties particulières afin de préserver sa santé. Tout dépend si l'entreprise du salarié relève ou non d'une convention collective ou accord collectif d'entreprise ou une convention ou accord de branche.

Convention collective ou accord collectif ou de branche

Tout replier

Période...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / droit social duree du travail / travail social collectif

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant: 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / convention collective travailleur social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / convention collective travail social

Paie Tunisie - Fiche de paie - Bulletin de paie ...

Accueil » Réglementations » Convention Collective Cadre

Conventions collectives sectorielles : Convention Collective Cadre

Les résumés des conventions collectives sectorielles en Tunisie sont présentés avec les dernières mises à jour de la loi de promulgation et des tableaux indicatifs des salaires.

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

PREAMBULE

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires...

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Site : http://www.paie-tunisie.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / convention collective travailleur social / convention collective travail social / ministere de l'emploi et solidarite sociale / formation assistant de service social en cours d'emploi

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

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Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les commerces de...

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Date: 2018-04-24 00:18:29
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective 66 travail social / convention collective travail social / convention collective travailleur social / convention social travail nuit

CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / convention collective 66 salaire travailleur social / convention collective travailleur social / convention collective 66 travail social / salaire assistant social convention collective 66

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base

Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence

Ticket-repas fourni

Indemnité de repas fourni: -> Non

Free legal assistance: -> 

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE

Sénégal

ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:

-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / convention collective travailleur social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / convention collective travail social

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Le MAS recrute un travailleur social / assistant de ...

Le MAS recrute un travailleur social / assistant de service social f/h - Lyon et Corbas - CDD

Le MAS recrute un travailleur social / assistant de service social f/h - Lyon et Corbas - CDD

DATE LIMITE POUR POSTULER

Emploi

RESUME DU POSTE

~~L'association Le MAS recrute un(e) travailleur (euse) social pour son Centre Maurice Liotard, plateforme d'accueil et d'accompagnement dédiée aux personnes...

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Date: 2018-04-24 00:48:07
Site : http://www.lyon-metropole-solidaire.org

Thèmes liés : diplome d'etat assistant de service social lyon / diplome d'etat d'assistant(e) de service social / diplome d'etat assistant de service social / diplome d'etat d'assistant du service social / diplome d etat d assistant de service social

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (SPF ...

   

Définition

Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective travail social / relation d aide dans le travail social / travail social individuel et collectif / travail social collectif / convention collective travailleur social

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®

1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?

En fait, il n'y a pas de valeur maximale.

La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.

La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).

Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...

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Date: 2018-04-23 20:24:25
Site : http://be.benefits-rewards.sodexo.com

Thèmes liés : convention collective travail social / service social du travail en entreprise / diplome d'etat de travail social / travail social et entreprise / droit social contrat de travail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Arrete Royal du 10/06/2001 portant definition uniforme de ...

Cette disposition a en premier lieu pour conséquence que le champ d'application personnel du présent arrêté correspond complètement au champ d'application personnel de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le travail de nuit - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail

Convention coll. de travail - Unia - Le Syndicat

Convention collective de travail (CCT)

Qu'est-ce qu'une CCT?

Une convention collective de travail (CCT) fournit aux travailleuses et travailleurs la meilleure garantie pour de bonnes conditions de travail en Suisse. Cet instrument leur permet de s'engager aux côtés du syndicat en faveur de salaires adéquats et de conditions de travail toujours meilleures.

Une...

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Site : https://www.unia.ch

Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective travail social / convention collective travailleur social / travail social individuel et collectif / travail social collectif

La Relation De Confiance En Travail Social dissertations ...

Les relations sociales en france

->Introduction I- L'Etat des relations sociales en France aujourd'hui et le coût généré 1- Le manque de confiance des français 2- Des relations sociales tendues a) Les contestations sociales b) Le mal-être au travail c) Les syndicats aujourd'hui ->Conclusion sur les coûts économiques et sociaux engendrés par les mauvaises...

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Site : http://www.etudier.com

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-04-24 02:11:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-04-24 00:35:06
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11 .La cellule d'arrondissement

  II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL

 

CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL

 

Section I : La durée légale

 

Article 135  : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...

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Date: 2006-09-29 23:38:36
Site : http://www.toefrank.net

Conditions de travail et salaire d'une puéricultrice

Oui, envoyez moi une documentation gratuite!

source

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Il est fonction de la grille indiciaire comportant 2 grades et plusieurs échelons ; l'avancement d'échelons se fait sur la base d'une durée. Certaines primes et indemnités peuvent s'y ajouter.

Puéricultrice de classe normale : 8 échelons allant d'une durée de 12 à 48 mois. La fourchette se situe entre un traitement brut...

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Site : http://devenirpuericultrice.com

Thèmes liés : convention collective travailleur social / convention collective travail social

Calenda - Comment former et être formateur de travailleurs ...

Publié le vendredi 30 septembre 2011 par Claire Ducournau

Résumé

Les cahiers de la Praf pour son second numéro propose un appel à contribution portant sur la formation professionnelle : Comment former et être formateur de travailleurs sociaux au XXIe siècle ? En effet, l'heure est à une réélaboration du...

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Site : http://calenda.org

Travail de nuit : règles & majoration des heures sur votre ...

Le travail de nuit est-il pris en compte pour l'alimentation du compte de prévention de la pénibilité ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le travail de nuit.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Majoration de nuit

Avantage repas

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié et travaillez régulièrement en horaire de nuit ou votre employeur souhaite vous faire passer...

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Date: 2018-04-24 00:51:36
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / droit social duree du travail / convention collective travailleur social

Travail de nuit — Wikipédia

Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...

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Date: 2018-04-23 11:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social

Code du travail | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail

Code du travail

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Rechercher dans l'intégralité du code

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Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Version consolidée au 15 avril...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Accompagnement social - Atout EI

Accueil du site > Les entreprises d'Insertion > Accompagnement social

Accompagnement social

L'accompagnement social est la clef de voûte pour des conditions de travail optimales et pour un épanouissement individuel des travailleurs peu qualifiés.

Il assure, entre autres, leur accompagnement et leur suivi quotidien.

Cet accompagnement s'effectue tant au niveau du rôle des travailleurs au sein...

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Date: 2018-04-24 00:31:50
Site : http://www.atoutei.be

Thèmes liés : recherche d emploi social / diplome d'etat de travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche emploi travailleur social

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Offres d'Emploi Travail Social - Montréal, QC | Option ...

Offres d'Emploi Travail Social - Montréal, QC

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Santé Montréal - Montréal, QC

Nous recherchons la personne qui assurera le rôle de bras droit de la chef d'administration de programme santé mentale jeunesse. Cette personne agira à titre de...

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Site : https://www.option-carriere.ca

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Transport routier - Convention collective LégiSocial

Préavis de démission dans la convention collective transport routier

Dernière mise à jour 24/04/2018

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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

... Article En vigueur non étendu en date du...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Articles :  30   31   32   34   35

*   *   *

*

Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales

Article 1er

(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)

(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)

Sont des institutions sociales ou...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

Délégation syndicale - Service public fédéral Emploi ...

Protection contre le licenciement  

Base juridique

La CCT n°5 du 24 mai 1971 conclue au sein du Conseil National du Travail règle le statut de la délégation syndicale du personnel des entreprises. Cette CCT a été modifiée  par la CCT n° 5 bis du 30 juin 1971, par la CCT n° 5 ter du 21 décembre 1978 et par la CCT 5 quater du 5 octobre 2011.

Le statut de la délégation syndicale est...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : convention collective travail social / service social entreprise offre d'emploi / difference entre action collective et travail social de groupe / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

Travail de nuit : la règlementation applicable en 2018

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-12-2017

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Juritravail

La règlementation applicable au travail de nuit a connu de nombreuses évolutions depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 8 août 2016, puis avec les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Mise en place du...

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Date: 2018-04-24 01:42:51
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / convention collective travailleur social / service social du travail en entreprise / service social du travail definition

Droits et obligations - CNESST

Prestations en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Au Québec, le processus de réparation des lésions professionnelles comprend la fourniture des soins nécessaires à la consolidation d'une lésion, la réadaptation physique, sociale et professionnelle du travailleur victime d'une lésion, le paiement d'indemnités de remplacement du revenu,...

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Date: 2018-04-24 01:20:11
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / emploi sante et service sociaux quebec / emploi d assistant social / convention collective travail social

T161 | ONEM

T161

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur

Feuille info

01-11-2017

Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?

Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...

Lire la suite

Date: 2018-04-24 00:36:22
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante

APE : aide à la promotion de l'emploi - Unipso

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-04-23 22:43:43
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / service social des personnels de l'education nationale

Conseil supérieur du travail social - Institutions - CASF

Vous êtes dans : Documentation > Règlementation > CASF Livre I > Titre IV

Conseil supérieur du travail social

Chapitre II

Code de l'action sociale et des familles

  Livre Ier : Dispositions générales

  Chapitre II : Conseil supérieur du travail social

D142-1 du 07/05/2005

Le conseil supérieur du travail social placé auprès du ministre chargé de l'action sociale est chargé de donner son avis sur les questions qui lui...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conseil superieur travail social / formation action collective travail social / action collective travail social / convention collective travail social / formation formateur en travail social

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social

TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8

A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

Pas de droit à repos compensateur obligatoire

50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

De 20 salariés ou moins

De plus de 20 salariés

50 % des heures...

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Date: 2010-12-02 11:21:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale

Travail de nuit : horaires, salaire, contrat | Dossier ...

Le travail de nuit permet de bénéficier de jours de repos et quelquefois d'être mieux payé. ll implique cependant certains risques pour la santé. C'est la raison pour laquelle il est étroitement encadré et ouvre des droits spécifiques aux salariés.

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