Articles sélectionnés pour le thème : cumul mandat social contrat de travail
→ 47 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de ...
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?
Un gérant de SARL ou EURL peut-il avoir un contrat de travail et bénéficier des allocations chômage ?
Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 11/05/2016
(11 notes)45
27539 vues
2 mn de lecture
Un gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou d'EURL peut...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / droit social contrat de travail
Dirigeant SAS: cumul mandat social et contrat de travail
Cumul mandat social et contrat de travail
Margaux Dalon
diplômée de l'EDHEC Business School et de la faculté libre de droit de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
28 mai 2014
Temps de lecture : 4 min
Créez votre SAS
C'est parti
Est-il possible de cumuler un mandat social avec contrat de travail pour un dirigeant de SAS ?
Eclairage sur les...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail sasu
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social contrat de travail
Cumul mandat social et contrat de travail : quel plafond ...
Ainsi que nous le faisons de manière fréquente, nous avons contacté les services de l'URSSAF afin de savoir quel devrait être le plafond de sécurité sociale à appliquer, quand une personne cumule au sein de la même société un mandat social et un contrat de travail.
Une réponse vient de nous être transmise par les services de l'URSSAF, nous permettant de vous proposer le présent...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail
Cumuler mandat social et contrat de travail - Le coin des ...
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Mandat social et contrat de travail
Mandat social et contrat de travail
Publié le 28 mars 2011 dans la thématique Dirigeants - Dernière mise à jour le 28 avril 2016
La question de savoir si le cumul entre le statut de dirigeant et de salarié au sein de la même société fait l'objet de nombreuses discussions et une jurisprudence...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL ...
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
Réponse ministérielle n° 16525, JO Sénat du 14 avril 2011
Une réponse ministérielle récente relative à la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gérants égalitaires de sociétés à responsabilité limitée...
Site :
http://pop.expert-infos.com
Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-04-24 00:34:28
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise
Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Régime social » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir
Publié le 6 septembre 2011 dans la thématique Régime social - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social contrat de travail
Avantages en nature du dirigeant - Expert comptable Paris
Avantages en nature du dirigeant
La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.
Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...
Site :
http://www.sra-paris.com
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social contrat de travail
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-26T18:20:13.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Indemnités de cessation de fonctions des dirigeants ou mandataires sociaux
1
Le 2 de l' article 80 duodecies du CGI pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, selon les règles des traitements et salaires, de l'ensemble des indemnités versées aux mandataires sociaux,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Fait par Emeline | Actualités Sociales | sans commentaire | 7 octobre, 2016 | 1
Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association...) : il s'agit par exemple d'un gérant pour une SARL ou une EURL, d'un PDG ou directeur général lorsqu'il s'agit d'une société commerciale....
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail / travailleur independant regime social / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu
Le contrat de travail en général - itm.lu
Par contre, l'employeur, s'il veut prouver l'existence et le contenu du contrat de travail, doit le faire suivant les règles civiles régissant la preuve.
Ainsi, si le contrat de travail porte sur une somme supérieure à 2.500 EUR, l'employeur doit en prouver l'existence et le contenu par la production d'un écrit du salarié qui rend vraisemblable l'existence d'un contrat de travail.
Si le...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social hebdomadaire offres d'emploi / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme
Indemnités de rupture : exonérations de cotisations ...
Indemnités de rupture : exonérations de cotisations sociales et CSG
12 386 lectures
Article écrit par Sandra Schmidt
(1110 articles)
R
Le régime des indemnités perçues à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ou d'un mandat social est issu de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il a été modifié à plusieurs reprises. La loi de financement de la sécurité...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : mandataire social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail
Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...
Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?
Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).
Mise à jour de cet article au 3 janvier...
Date: 2018-04-24 01:00:05
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : mandataire social sas et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / distinction mandat social et contrat de travail
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
1
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social contrat de travail
Techniques de travail social - gérontologie (51527) - La Cité
Apprenez les notions de base en travail social, notamment en ce qui concerne les techniques liées à l'établissement de la relation d'aide, à l'animation de groupes et au développement communautaire. De plus, approfondissez vos connaissances des réalités relatives au processus de vieillissement. Vous apprendrez aussi à utiliser les ressources communautaires disponibles et développerez...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
Suivez-nous
30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
Autres liens utiles
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2018-04-24 00:45:32
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Président de SAS - Le-droit-des-affaires.com
Président de SAS
05 Juin 2012
Une société par actions simplifiée doit obligatoirement comporter un président. C'est le seul organe social imposé par la loi et sa désignation est obligatoire. Le président de la SAS est le seul représentant légal de la société vis-à-vis des tiers, même s'il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs généraux ou directeurs...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail
Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info
Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?
Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.
De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / mandataire social sas et contrat de travail / offre d emploi droit social / mandat social et contrat de travail sas
Convention collective, Démission : Vins, cidres, jus de ...
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Brochure n° 3029
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
En vigueur étendu
Les articles 7 à 19 de la convention collective nationale du 13 février 1969 sont ainsi rédigés...
Site :
http://maconvention.fr
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail snc
Chapitre 2 : Le conseil d’administration - prosocietes.com
Chapitre 2 :
Le conseil d'administration
La société anonyme est administrée par un conseil d'administration ou par un directoire et un conseil de surveillance (Article 188 CSC). Nous-nous intéresserons dans le présent chapitre au mode classique d'administration des sociétés anonymes ; soit le conseil d'administration.
1....
Date: 2003-08-28 10:08:12
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Infos générales sur les SAS et SASU
La SAS si on est plusieurs actionnaires, ou la SASU si on est un seul actionnaire, est une structure juridique bénéficiant d'une excellente image, et tend à remplacer petit à petit, la SARL. Il n'y a ni capital minimum, ni maximum, elle peut être à capital variable (recommandé), permet aux associés majoritaires d'être salariés, etc. Structure à utiliser tant pour les activités...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social et contrat de travail article
Société coopérative et participative — Wikipédia
Caractéristiques juridiques[ modifier | modifier le code ]
La Scop est une entreprise collective dont les associés sont majoritairement salariés, de forme SA, SARL ou SAS.
Elle est soumise au Code du travail comme toute autre entreprise, au Code du commerce et aux articles du Code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés.
En complément, les Scop sont soumises aux trois...
Date: 2018-04-22 12:42:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail
Transport routier - Convention collective LégiSocial
Préavis de démission dans la convention collective transport routier
Dernière mise à jour 24/04/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transport routier
Article 7
TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT
... Article En vigueur non étendu en date du...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Prime d'ancienneté: du salaire de base -> 2.0 % du salaire de base
Prime d'ancienneté après: -> 2 années de présence
Ticket-repas fourni
Indemnité de repas fourni: -> Non
Free legal assistance: ->
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTER PROFESSIONNELLE
Sénégal
ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES CI-APRÈS:
-Les Syndicats Professionnels affiliés à l'Union InterSyndicale d'Entreprises...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / convention collective travailleur social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / convention collective travail social
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE ANONYME - lexinter.net
Nomination et durée du mandat du directeur général
Article 485
Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres ou en dehors d'eux, un directeur général qui doit être une personne physique.
Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d'assister le directeur général en qualité de directeur général...
Date: 2012-03-20 18:14:32
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail article / mission assistant de service social conseil general / conseil general assistante sociale
Guide de la SAS et de la SASU - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / mandat social et contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social et contrat de travail article
Droit des sociétés en France — Wikipédia
La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société , prévu à l'article 1832 du Code civil , par une ou plusieurs personnes appelées associés . La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats , et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs,...
Date: 2018-04-22 08:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail sas
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assistant de service social fonction publique / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2018-04-24 02:36:45
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / les metiers du travail social hors aide a domicile / conseiller d'action sociale fiche metier / recherche d emploi social
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social et entreprise / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / convention collective travail social
Chapitre 1 : Les organes de direction - prosocietes.com
Chapitre 3 :
Les organes de direction
Dans la société anonyme de type classique, les fonctions de direction, de gestion quotidienne et de représentation ne sont pas assumées par le conseil d'administration, mais par les organes de direction de la société anonyme.
A cet effet, le CSC prévoit deux modes de direction :
ü ...
Date: 2003-08-28 10:17:20
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / conseil general assistante sociale / cumul mandat social et contrat de travail article / plan social pour l'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2018-04-24 02:12:21
Site :
http://agriculture.gouv.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
47 Ressources