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29 articles sélectionnés
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-04-24 02:11:55
Les stages étudiants en milieu professionnel - Ministère ...
Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif ...
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
publié le12.11.09 mise à jour13.12.17
Chèque emploi service universel (CESU) Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et...
Thèmes liés : volet social cheque emploi service universel / envoyer volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / formation assistant de service social en cours d'emploi
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) - Ministère du ...
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
publié le04.09.15 mise à jour13.03.18
Fiches pratiques du droit du travail Insertion par l'activité économique
Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / travail social hebdomadaire offres d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour27.03.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2018-04-24 00:58:58
Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Quelles sont les...
Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / service social entreprise offre d'emploi
Missions locales - Ministère du Travail
Emploi et insertion professionnelle
Présentes sur l'ensemble du territoire national avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales exercent une mission de service public de proximité afin de permettre à tous les jeunes de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui font obstacle à leur insertion professionnelle et sociale.
1,5 million de jeunes sont accompagnés, chaque année, par les...
Date: 2018-04-24 01:27:27
Thèmes liés : offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi sante services sociaux / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi services sociaux / offre d emploi services sociaux
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / assistant social relation d'aide
5 questions/réponses : l'assistant.e maternel.le ...
publié le17.07.17
Question 1 : Comment trouver un.e assistant.e maternel.le agréé.e ?
Différents sites ou structures permettent de trouver un.e assistant.e maternel.le. Rappelons qu'il est obligatoire d'être agréé par le Conseil départemental pour exercer cette activité. Lire la suite.
Il n'est pas toujours facile de savoir où s'adresser lorsqu'on est à la recherche d'une solution...
Date: 2018-04-24 00:18:44
Thèmes liés : assistant(e) de service social salaire / metier d'assistant social salaire / metiers d'assistant service social / metier d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale
Emploi et handicap : l ... - Ministère du Travail
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-04-24 01:21:29
Thèmes liés : pole emploi agent d'accueil social / formation assistant de service social en cours d'emploi / agent d'accueil et d'information sociale emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-04-23 16:15:55
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / emploi d assistant social
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Ministère du ...
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-04-24 02:23:30
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail / service social du travail en entreprise / comment remplir volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service
Le travail de nuit - Ministère du Travail
Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail
DARES (direction de l'animation de ... - Ministère du Travail
DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des (...)
DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
publié le22.09.17
direction études et statistiques
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) produit des statistiques et analyses utiles au ministère en charge du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2018-04-24 01:46:22
Thèmes liés : recherche emploi animateur social / reseau social et recherche d emploi / recherche d emploi social / recherche emploi travail social / social emploi service
La définition du licenciement ... - Ministère du Travail
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / plan social sauvegarde de l'emploi
Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / code social travail absence autorisees / droit social duree du travail / convention collective travail social
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié
publié le06.12.17
Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / relation d aide dans le travail social
Annales concours - 2016 - Ministère du Travail
CONCOURS EXTERNE D'INSPECTEUR DU TRAVAIL
pdf épreuve n°1 - concours externe d'inspecteur du travail Téléchargement (14.9 ko)
Épreuve écrite de composition portant sur l'évolution générale, politique, économique et sociale depuis 1945
pdf épreuve n°2 - concours d'inspecteur du travail Téléchargement (15.2 ko)
Épreuve écrite de composition portant sur le droit du travail, ou le...
Date: 2018-04-23 21:00:20
Thèmes liés : travail social concours / droit social ou droit du travail / droit social du travail / travail social et politiques sociales / travail social et politique
Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont...
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social duree du travail / contrat d'apprentissage travailleur social / droit social contrat de travail / conseiller economie sociale et familiale emploi
Projet de loi de ratification des ... - Ministère du Travail
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2018-04-24 02:09:47
Thèmes liés : les mutations du travail social dynamiques d'un champ professionnel / relation d aide dans le travail social / enjeux de l'evaluation dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi
Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi ...
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Date: 2018-04-24 00:23:35
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social duree du travail / emploi cadre secteur social / droit social contrat de travail / emploi cadre social
Le bilan de compétences - Ministère du Travail
Le bilan de compétences permet d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et ses motivations en appui d'un projet d'évolution professionnelle et, le cas échéant, de formation.
Qui peut bénéficier d'un bilan de compétences ?
Toute personne active, notamment :
les salariés du secteur privé, en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
les...
Thèmes liés : competences professionnelles travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / 24 competences travail social / competences travail social
Lancement du guide « Jeunes handicapés : comment trouver ...
Un guide pour favoriser l'accès à l'emploi des jeunes handicapés
En France, seules 43% des personnes handicapées sont actives - 35% ont un emploi et 8% sont au chômage - contre 72% pour l'ensemble des 15-64 ans, selon les dernières données de l'Insee de 2015.
Pour aider les jeunes handicapés à mieux s'insérer sur le marché du travail, le guide « Jeunes handicapés : comment trouver...
Date: 2018-04-24 00:20:07
Thèmes liés : offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social / comment trouver un travailleur social / offre d'emploi travail social france
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travail d equipe social
Les délégués syndicaux - Ministère du Travail
Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d'au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d'accords collectifs d'entreprise ou d'établissement. Il bénéficie d'une protection particulière en matière de...
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / travail social et entreprise / cumul mandat social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / convention collective travail social
Formation professionnelle - Ministère du Travail
La formation professionnelle est au coeur des défis économiques et sociaux. C'est en effet tout à la fois :
pour les entreprises, un levier majeur de compétitivité et de transformation, pour faire face efficacement aux mutations économiques : une entreprise qui forme ses salariés, c'est une entreprise qui s'adapte et qui évolue ;
et pour les personnes, l'opportunité de développer et...
Thèmes liés : competences professionnelles travail social / formation continue travail social / formation en travail social en france / recherche d emploi social / travail social formation
Bruit en milieu de travail - Ministère du Travail
Quel que soit le lieu de travail - usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. -, la prévention du bruit au travail s'articule en trois étapes clés : l'évaluation des risques ; la mise en place des mesures nécessaires pour empêcher ou contrôler les risques éventuellement identifiés ; le suivi régulier de l'efficacité des mesures en place.
EVALUER LES...
Date: 2018-04-24 02:29:34
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / travail d equipe social
Remise du rapport « La reconnaissance et la valorisation ...
Communiqués de presse >
Remise du rapport « La reconnaissance et la valorisation des compétences des (...)
Remise du rapport « La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux »
publié le03.08.17
Communiqués de Muriel Pénicaud
Jeudi 3 août 2017, Jean-Dominique Simonpoli, Directeur général de l'association DIALOGUES, a...
Date: 2018-04-24 01:00:37
Thèmes liés : qualite travail social
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