Site : http://dcalin.fr
Classement : 28 / 791
10 articles sélectionnés
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
tous Les Textes Officiels De L'ash - Dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-042 du 26 mars 2018 concernant la mise en place du corps des psychologues de l'éducation nationale au titre de la rentrée scolaire 2018.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant...
Date: 2018-03-30 14:31:53
Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales
Articles : 30 31 32 34 35
* * *
*
Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales
Article 1er
(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)
(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)
Sont des institutions sociales ou...
Date: 2014-09-28 19:14:06
Circulaire n° 2006-126 : Le projet personnalisé de ...
*
Préambule
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.
Tant...
Date: 2016-09-21 09:15:20
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / l'assistant social entre aide et controle / institut de formation en travail social de l'assistance publique / institut de formation en travail social de l assistance publique
Loi d’orientation sur l’éducation du ... - dcalin.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.
Le droit à l'éducation est...
Date: 2014-04-08 08:51:28
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / institut d'enseignement superieur de travail social / institut d enseignement superieur de travail social / service social personnel education nationale
article L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr
L'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Thèmes liés : ecole d'assistant de service social paris / ecole d'assistant de service social en france / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / ecole d assistant de service social
Code de l'éducation – Partie réglementaire - dcalin.fr
Article R. 131-5
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d'une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l'école ou de...
Date: 2013-03-28 12:19:30
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social personnel education nationale / service social education nationale
les Sigles De L'ash - Dcalin.fr
CLasse pour l'Inclusion Scolaire
(2009)
Les CLIS ont pour vocation d'accueillir des élèves handicapés dans des écoles ordinaires afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire. Elles ont été créées par la circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 , abrogée et remplacée par la circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 , elle-même abrogée et...
Date: 2018-04-14 20:23:44
Thèmes liés : missions de l'assistant social scolaire / mission de l'assistant social en psychiatrie / centre de formation assistante sociale / assistante sociale education nationale / livre sur l'assistant social
10 Ressources