Articles sélectionnés pour le thème : securite social travailleur independant
→ 90 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Se ...
> Les sanctions encourues
Le refus de cotiser à la Sécurité sociale expose l'employeur comme le travailleur indépendant, à des sanctions civiles et pénales
L'exercice d'une activité non déclarée auprès des répertoires professionnels ou des organismes sociaux ou le non-respect des obligations de déclaration des cotisations est constitutif du délit de travail dissimulé, passible...
Date: 2018-04-24 00:41:56
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / service social du travail code du travail / travail social independant
Le statut social des travailleurs indépendants | SPF Economie
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle pour laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant est assujetti à un statut social propre et bénéficie d'un régime de sécurité sociale spécifique....
Site :
https://economie.fgov.be
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / securite social travailleur independant / devenir travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social
Le formateur occasionnel - Urssaf.fr
Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d'enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.
Les cotisations et contributions sociales dues pour l'emploi de formateurs occasionnels, dont l'activité n'excède pas 30 jours civils par an au sein de l'entreprise ou de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / travailleur social formation continue
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-04-24 00:26:23
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
La réforme du régime social des ... - securite-sociale.fr
16/09/2007 - Mis à jour : 19/10/2011 - Réforme du régime social des indépendants (RSI) - Tout thème
La réforme du régime social des indépendants (2007)
Les régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles ont été créés en 1949 pour les régimes vieillesse, invalidité-décès des artisans et des commerçants et en 1966 à 1970 pour le régime d'assurance...
Date: 2018-04-24 00:26:54
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / travailleur social independant / competences professionnelles travailleur social / mission du travailleur social
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs - Urssaf.fr
Bases forfaitaires des animateurs et directeurs
01/01/2018
Vous êtes responsable d'un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d'une maison familiale ou d'un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l'encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / emploi securite social / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant / forfait social travailleur independant
Travailleur indépendant — Wikipédia
Domaine[ modifier | modifier le code ]
Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat , professions libérales , etc. ) où il apporte souvent une voie de promotion sociale .
Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont l' informatique , la communication, le marketing, le graphisme, l' infographie , le...
Date: 2018-04-23 21:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite social travailleur independant / forfait social travailleur independant / charge social travailleur independant / travailleur social independant / travail social independant
vendeur à Domicile - Professionnels | Service-public.fr
Il existe 3 statuts sociaux possibles pour le vendeur à domicile :
le travailleur indépendant (VDI), inscrit au RCS ou au registre spécial des agents commerciaux (RSAC), relève du régime des travailleurs non salariés (TNS), qui dépend du RSI (régime social des indépendants)
le travailleur indépendant, non inscrit au RCS ou au RSAC, et de ce fait assimilé à un salarié pour le droit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Cotisations et contributions sociales des professions libérales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / travail social independant / fiche de securite sociale
Indépendant | CCSS
Indépendant
Être indépendant, qu'est-ce que cela veut dire?
En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:
artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
commerciale (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant...
Site :
http://www.ccss.lu
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / salaire travailleur social independant / travailleur social independant / competences professionnelles travailleur social
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-04-24 03:34:50
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / service social de l'education nationale / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france
Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...
Gestion
> Définition et composition
En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.
Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...
Date: 2018-04-24 03:28:39
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : service social de l'education nationale / securite social travailleur independant / emploi securite social / travailleur independant regime social / service social en france
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-04-24 00:27:12
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-04-23 11:59:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite social travailleur independant / l'assistant social entre aide et controle / travailleur independant regime social / relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site :
http://www.lexinter.net
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail
Sofirex | Expertise-comptable, Gestion, Conseil et Formation
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE).
Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles.
Les dispositions relatives à ce comité entrent en vigueur le 1er Janvier 2018, en application du Décret du 29/12/2017 (JO 30/12/2017).
Le bulletin de paie clarifié
Depuis...
Date: 2018-04-23 22:49:55
Site :
http://www.sofirex.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur social independant / travail social independant
Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...
Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C
Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere de l'emploi et solidarite sociale / offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : offre d'emploi securite sociale nord / securite social travailleur independant / emploi securite social / offre d emploi droit social / offres d'emploi secteur sante social
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Principales modifications en première lecture
Lors de l'examen du projet de loi, les sénateurs ont modifié le texte afin de notamment :
Amiante
compléter les règles relatives au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) pour les salariés exposés à l'amiante (amt 110 , au nom de la commission des affaires sociales - art add après l'art 32...
Date: 2018-01-02 10:19:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / travailleur social independant / relation d aide dans le travail social
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / recherche d emploi social / charge social travailleur independant / service social du travail en entreprise
International | INASTI
Vous trouverez, sur le site Coming to Belgium , tout ce que vous devez savoir, en tant qu'étranger, sur votre sécurité sociale comme travailleur indépendant en Belgique.
Vous n'avez pas trouvé ce que...
Date: 2018-04-23 23:11:10
Site :
http://www.inasti.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / relation d aide dans le travail social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi travail social france
Chantiers temporaires ou mobiles - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Définition
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
N° 71 - 29.02.00 - Le statut social des aidants
Edition n° 71 du 29 février 2000
Le statut social des aidants
Auteur:
José HAUSTRAETE
Membre du Conseil National
En pratique, le statut d'aidant est appliqué quotidiennement. Cet article (une première partie) traite le statut social de l'aidant. Une deuxième partie sera consacrée au statut fiscal de l'aidant (voir Pacioli 73 du 31 mars...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / assistant social relation d'aide / securite social travailleur independant / travailleur independant regime social
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
1° [ 7 travaux :
a) les activités visées à l'article 20, § 2, de l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée;
b) en outre, pour l'application des §§ 7 à 9, les autres travaux qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable en vue de protéger la sécurité et la santé des...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / statut social du travailleur independant / qualite travailleur social / charge social travailleur independant
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
Porter plainte contre le rsi
150
249 875 lectures
110 votes
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Re: Porter plainte contre le rsi
Ecrit le: 13/02/2014 17:34
Alerter
Bonjour
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / emploi d assistant social / cours d assistante sociale / forum de l'emploi social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
1 Constitution - Etat structure fédérale -Agent
28 MARS 2007. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, p. 19803. Moniteur 10 avril 2007 n°108
19 MARS 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, p. 19899. Moniteur 10 avril 2007 n°108
25 AVRIL 2007. - Révision de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social / formulaire changement affiliation securite sociale
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Régularisation d'office.
Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".
Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Social : Définition simple et facile du dictionnaire
Evénements
1761 Rousseau tente de publier son "Contrat social" ... thèses sur l'état de nature de l'homme, il s'attache dans cet ouvrage à réconcilier contrat social et liberté de chacun. Pour être juste, la société doit être gouvernée par tous, chacun doit pouvoir ... Lire la suite
23 juin 1953 Prémisses d'un parti socialiste européen ... ou encore travaillistes anglais. Il...
Site :
http://www.linternaute.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur social independant / travailleur social et politique / definition travailleur social / travailleur social
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
RAM : Déclaration du médecin traitant à la RAM
Effectuer sa déclaration de médecin traitant est obligatoire afin d'être mieux suivi et mieux remboursé. Auprès de la RAM, vous devriez effectuer un certain nombre de démarches détaillées dans cet article. Trouvez un lien vers Déclaration de choix du médecin traitant et la liste des organismes conventionnés.
Sécurité Sociale :...
Date: 2018-04-23 08:58:38
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / travailleur independant regime social / pole emploi assistant service social / bourse d etat en travail social
Quel régime fiscal et social pour l’associé professionnel ...
Quel régime fiscal et social pour l'associé professionnel interne d'une SEL ?
Chronique de Maître Emmanuel DUVILLA, Avocat au barreau de Lyon
La pratique démontre, qu'encore aujourd'hui, tant pour les avocats que pour les experts-comptables le statut fiscal et social de l'associé professionnel interne d'une société d'exercice libéral (SEL) est souvent méconnu ou difficilement...
Date: 2018-04-24 00:46:10
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / definition pratique professionnelle travail social / pratique professionnelle et travail social
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
EXPOSE EN TRAVAIL SOCIAL AU MALI - GEOGRAPHIE ET TRAVAIL ...
Sociale
et de l'Economie Solidaire suivis d'une Inspection des affaires sociales.
Outre cette volonté politique affichée par les plus hautes autorités du pays, l'émergence d'une société civile crédible et dynamique a facilité à l'état la mise en oeuvre de ses politiques sociales.
3°)
DU DEVELOPPEMENT SOCIALE :
a- Des...
Date: 2018-03-07 01:12:42
Site :
http://makdjamba.blogspot.com
Détachement de Main d'œuvre - ULAM
Formalités - Fin de Travaux
Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.
La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...
Date: 2018-04-24 02:07:47
Site :
http://www.ulam.info
Thèmes liés : salaire travail social suisse / travailleur independant regime social / convention collective travail social suisse / securite social travailleur independant / travail d equipe social
le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / assistant social relation d'aide / concours assistant de service social des administrations de l'etat 2016 / relation d aide dans le travail social / travailleur independant regime social
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-04-03 09:20:16
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : metier d'assistant social salaire / securite social travailleur independant / relation d aide dans le travail social / salaire travailleur social independant / emploi d'assistant de service social
Quel avenir pour la polyvalence de secteur - Lien Social
Plus de quatre assistants sociaux sur dix sont employés par les conseils généraux, la majorité exerçant en polyvalence de secteur.
Le modèle d'intervention de la polyvalence de secteur, conçu dans l'entre-deux-guerres, perdure mais est confronté aux mutations de notre société et à de nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux. Que va-t-il advenir ? Une réflexion et une...
Date: 2018-04-24 00:00:12
Site :
https://www.lien-social.com
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / offre d emploi dans le secteur social / recherche offres d emploi developpement social
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Imprimer
Le faux indépendant
Le "faux indépendant" est celui qui est déclaré comme indépendant au plan de la sécurité sociale, mais qui travaille en réalité sous l'autorité d'un employeur avec un lien de subordination évident, dans les mêmes conditions que ses collègues salariés mais sans bénéficier de contrat de travail.
Lorsqu'une relation de travail salarié est dissimulée...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : securite social travailleur independant / droit social contrat de travail / forfait social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
Droit du travail et droit social - Conseils pour ...
Ce domaine du droit couvre d'une part le droit du travail (les relations de travail individuelles et collectives ainsi que les différentes formes de collaboration indépendante) et d'autre part le droit de la sécurité sociale (y compris la réglementation sur les indemnités de défraiement et les revenus de remplacement, tant pour les salariés que pour les indépendants).
Notre équipe propose aux employeurs, travailleurs et indépendants des conseils et une assistance active dans le cas d'une négociation ou d'un litige en matière de règlement de travail...
Site :
https://www.nelissengrade.com
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail / droit social inspection du travail / travail d equipe social / droit social ou droit du travail