Articles sélectionnés pour le thème : securite social travailleur independant
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Le coin du Dirigeant : actu Sociale & Fiscale | FIDSUD CDBA
Mai 2018 : le point sur quelques déclarations à ne pas oublier !
Publié le 19/04/2018
Joli, joli, joli mois de mai... mais surtout studieux mois de mai. Outre votre déclaration d'impôt sur le revenu, il va falloir vous préoccuper, le cas échéant, de plusieurs autres déclarations fiscales...
Entreprises : la déclaration Decloyer
Chaque année, les entreprises qui sont locataires de leurs...
Site :
http://fidsudcdba.fr
TNS (Travailleur Non Salarié) : cotisations les 2 ...
Les cotisations sociales dues les premières années d'activité
Régime des Salariés
Régime des Non Salariés
Les cotisations sont dues à compter :
du versement d'une rémunération.
Les cotisations sont dues à compter :
- de la date de début d'activité pour l'assurance maladie-maternité, pour les allocations familiales quelle que soit l'activité et pour l'assurance vieillesse des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / definition travailleur social / travailleur social independant
Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)
Alors que la grogne monte et que la rengaine sur les déficits de
la Sécurité sociale repart de plus belle, un mouvement de contestation inédit
issu de la société civile s'oppose à ce système obligatoire. Il fait salle comble
__________________________________________________________________
Les caisses de base du RSI n'ont pas d'existence légale
Le MLPS invite les personnes...
Date: 2018-04-08 09:57:29
Site :
http://www.claudereichman.com
Thèmes liés : securite social travailleur independant
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-23 23:03:38
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social
1944: le programme du CNR pour un ordre social plus ... - Caen
* Histoire du droit du travail , Libertés individuelles et droits fondamentaux 1944 , cnr , comité d'entreprise , conseil national de la résistance , droit de grève , droit syndical , droits sociaux , libération , ordre social , programme , sécurité sociale Maître Nathalie LAILLER
Le 15 mars 1944, après plusieurs mois de négociations, le Conseil National de la Résistance (CNR) adopte,...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : droit social du travail en france / droit social ou droit du travail / droit social du travail / emploi droit social / plan social pour l'emploi
Retraite en France - cleiss.fr
En France, une personne peut partir à la retraite dès lors qu'elle atteint l'âge légal de départ. La réforme des retraites de 2010 a progressivement relevé cet âge de deux ans.
Age légal de départ à la retraite : 62 ans*.
L'intéressé n'est pas tenu de formuler sa demande dès qu'il atteint cet âge. Il peut en effet obtenir une majoration de sa pension (surcote) en continuant à...
Date: 2018-04-10 12:16:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / offre d'emploi travailleur social ile de france / offre d'emploi social ile de france
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
Réseau d'experts en statistiques
La libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travail social emploi suisse / emploi securite social / emploi etudiant en travail social / emploi en travail social
Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...
Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés
Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés
11 décembre 2017
Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale salarie / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / formulaire changement affiliation securite sociale
T161 | ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-04-24 00:36:22
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : travail d equipe social / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante
T20 | ONEM
01-04-2018
Qu'est-ce le congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière, vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations. Durant cette interruption, vous pouvez obtenir une allocation d'interruption, payée par l'ONEM.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer...
Date: 2018-04-24 02:23:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : ecole d'assistant de service social ile de france / ecole d'assistant de service social en belgique / ecole d assistant de service social belgique / ecole d'assistant de service social en france / ecole d assistant de service social
Travail de nuit — Wikipédia
Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]
De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...
Date: 2018-04-23 11:36:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Lettre de contestation RSI (Paiement de cotisations ...
Lettre de contestation RSI
Modèle pour une contestation auprès du RSI (Régime Social des Indépendants) suite à une demande de cotisation
Lettre de contestation RSI
Comment et quand rédiger une contestation au RSI ?
Vous être un travailleur indépendant et le RSI vous met en demeure de payer vos cotisations ? Si cette demande vous paraît injustifiée, vous pouvez envoyer une lettre de...
Site :
http://www.lettre-utile.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / travailleur social independant
T35 | ONEM
Quel est l'objet de cette feuille info ?
Lorsque vous avez terminé des études, vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'allocations lorsque vous êtes sans emploi. Ces allocations sont dénommées allocations d'insertion.
La présente feuille info fournit de plus amples explications concernant les conditions d'admission au bénéfice des allocations d'insertion.
Vous n'êtes plus...
Date: 2018-04-24 01:12:40
Site :
http://www.onem.be
Emploi et handicap : l ... - Ministère du Travail
les titulaires de l' allocation adulte handicapé (AAH) ;
les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
les titulaires d'une pension d'invalidité...
Date: 2018-04-24 01:21:29
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : pole emploi agent d'accueil social / formation assistant de service social en cours d'emploi / agent d'accueil et d'information sociale emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social
TUTELLE-CURATELLE : Formation du curateur / tuteur
Un point très important
Introduction
Si la personne concernée n'a pas de famille ou si la famille est en conflit, le juge peut choisir un tuteur, curateur, gérant de tutelle "professionnel" dans une liste de personnes physiques établie par le préfet et le procureur de la République.
Le juge peut également choisir une...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
micro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / formation travailleur social par correspondance / centre formation travailleur social moselle
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un salarié.
Au niveau légal, toute personne donnant des cours, irrégulièrement et ponctuellement, auprès d'organismes et d'entreprises, est considérée comme formateur occasionnel.
Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
Il reçoit...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : formation formateur en travail social / formateur en travail social salaire / formateur en travail social / statut social du travailleur independant / charges sociales fiche de paie
Assistant(e) social(e) - CPAS St-Gilles
Missions du Service Social Général :
La mission du Service Social du CPAS est reprise dans l'article 47 § 1 de la Loi Organique :
« Le Travailleur Social a pour mission d'aider les personnes et les familles à surmonter ou à améliorer les situations critiques dans lesquelles elles se trouvent, et cela dans le cadre de l'objectif général du CPAS notamment à chacun de mener une vie...
Date: 2018-04-24 00:16:38
Site :
http://cpas1060.be
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
lundi, 21 août 2017 08:07
Le nouveau régime social des meublés de tourisme
5
(6 Votes)
Suite à diverses publications de l'URSSAF, je propose de faire le point sur le nouveau régime social des meublés de tourisme
Il existe différents types de loueurs meublés.
Les loueurs meublés professionnels (LMP) au sens fiscal sont nécessairement...
Date: 2018-04-24 00:32:00
Site :
http://paulduvaux.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant
Dollicious.fr
Vous l'avez bien compris, cette grossesse c'était un peu la surprise de l'année, donc psychologiquement, mais aussi administrativement, je n'étais pas forcément préparée. Du coup, j'apprends au jour le jour, les procédures à suivre, les droits dont je peux bénéficier, durant et après la grossesse, mais aussi les sommes folles que tout cela représente ou plutôt représenterait si je...
Site :
http://dollicious.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social
Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...
Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?
Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.
Quand débute les 36 mois ?
Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations d'attente (appelées maintenant « allocations...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / droit social et du travail cours / cours travail social
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
2. Les missions du Régime Social des Indépendants
En tant que travailleur indépendant, votre régime prend à la fois en charge :
Votre affiliation et votre immatriculation,
Le recouvrement des cotisations et contributions sociales : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS,
Le versement des...
Site :
https://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / travailleur social independant / statut social du travailleur independant
Quelles règles s’appliquent à vous? - Emploi, affaires ...
Réseau d'experts en statistiques
Quelles règles s'appliquent à vous?
En cas de déplacement dans l' UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse , vous serez toujours soumis à la législation d'un seul pays. Les organismes de sécurité sociale détermineront de quelle législation vous relevez en vertu de la réglementation de l'UE.
Consultez la base de données des organismes...
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : securite social travailleur independant
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...
Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le régime social des dividendes a subi de profonds changements en 2013.
Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %
Les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA, SAS, etc...) sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, que...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / cours pour travailleur social / guide du travailleur social
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
http://www.solidaris.be
Thèmes liés : travailleur independant regime social / statut social du travailleur independant / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / salaire travailleur social independant
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé ...
Natixis Intertitres,
Sodexo Pass France S.A.
La valeur faciale maximale du CESU ayant la nature d'un titre spécial de paiement, émis sur support papier, est fixée à 99,99 euros.
Que peut-on payer avec le CESU « préfinancé » ?
Le CESU « préfinancé » peut servir :
à acquitter tout ou partie du montant :
1° des prestations de services fournies par les organismes agréés ou...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / assistant service social personnes agees / volet social cheque emploi service universel / assistant social relation d'aide
le programme élaboré par le Conseil national de la ...
LE PROGRAMME DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉSISTANCE
Née de la volonté ardente des Français de refuser la défaite, la RÉSISTANCE n'a pas d'autre raison d'être que la lutte quotidienne sans cesse intensifiée.
Cette mission de combat ne doit pas prendre fin à la Libération. Ce n'est, en effet, qu'en regroupant toutes ses forces autour des aspirations quasi unanimes de la Nation, que la...
Date: 2005-01-10 20:50:02
Site :
http://felina.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / droit social du travail en france / travail d equipe social
La sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).
2) Prestations en nature
a) Conditions d'attribution
Pour pouvoir...
Date: 2017-11-09 11:03:01
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit social et du travail cours / cours travail social / securite social travailleur independant / emploi securite social
Quel statut fiscal et social pour l' agent commercial ...
Le statut fiscal et social de l'agent commercial
| Mis à jour le 07/08/2014
L'agent commercial est une fonction très active et en constante évolution, très présente dans la vie de tous les jours auprès notamment des entreprises. Cette profession a un statut à part comparé à d'autres professions que l'on pourrait croire similaires, car elle n'est pas réglementée. De ce fait, l'agent...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / travailleur independant regime social / securite social travailleur independant
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Taux des cotisations CNSS - paie-tunisie.com
Le régime des étudiants (RE)
Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965.
Ce régime s'applique aux :
Etudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens;
Etudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de
sécurité sociale pour...
Site :
http://www.paie-tunisie.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / charge social travailleur independant / securite social travailleur independant / emploi securite social
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Devenir auto-entrepreneur (autonómo) en Espagne
Auto-entrepreneur espagnol , Tout 99 commentaires Publié le 11/06/2012 par Jonatan Carbonell
Si vous souhaitez entreprendre et démarrer une activité en Espagne, l'une des solutions qui s'offrent à vous est le statut auto-entrepreneur espagnol.
En Espagne, l'auto-entrepreneur (en espagnol, autónomo) est une personne physique qui travaille à son compte (c'est-à-dire sans contrat de...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : securite social travailleur independant
Devenir traducteur indépendant en auto-entreprise - Trëma ...
Bonne chance pour votre projet !
#31
Ameline (vendredi, 20 septembre 2013 08:27)
Bonjour Gaëlle,
Merci beaucoup pour toutes ces informations ! Après avoir erré dans de nombreux sites Web, j'ai été séduite par cet article clair et sérieux. Je ne connaissais pas la Déclaration européenne de services. Je vais me renseigner de ce pas et effectuer toutes les démarches.
Je suis une toute...
Site :
https://www.trematranslations.com
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / travailleur independant regime social / relation d aide dans le travail social / charge social travailleur independant
Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...
Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2018-04-24 00:35:06
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / convention collective travail social / droit social contrat de travail / formation assistant de service social en cours d'emploi
Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2007 - education.gouv.fr
Conditions de ressources et points de charge
1 - Conditions de ressources
1.1 Dispositions particulières
1.2 Dispositions dérogatoires
2 - Points de charge à prendre en considération pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux
2.1 Charges de l'étudiant
2.2 Charges de la famille
2.3 Détail des points de charge de l'étudiant
2.4 Détail des points de...
Date: 2011-11-29 13:20:56
Site :
http://www.education.gouv.fr
T1 | ONEM
(1) Voir plus loin dans le texte
Explications du schéma
Inscription comme demandeur d'emploi
Vous devez être inscrit comme demandeur d'emploi inoccupé auprès du service régional de l'emploi:
à la date de demande de la carte de travail ou, en cas d'engagement, le jour qui précède l'engagement;
et pendant une certaine période qui doit se situer dans une certaine " période de référence "...
Date: 2018-04-24 00:47:50
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : droit social contrat de travail / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / droit social et du travail cours / droit social travail du dimanche