Articles sélectionnés pour le thème : affiliation travail social
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Code de déontologie et Normes d’exercice | OTSTTSO
Code de déontologie et Normes d'exercice
Code de déontologie et normes d'exercice
Le Code de déontologie et les Normes d'exercice établissent les normes minimales de pratique et de conduite professionnelles pour les membres de l'OTSTTSO, conformément à l'un des objets de l'Ordre précisé dans la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, et qui vise à...
Site :
http://www.ocswssw.org
Thèmes liés : metier technicien en travail social / technicien travail social / deontologie professionnelle travail social / code deontologie du travail social / metier technique travail social
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL ...
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
LE CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET D'UN MANDAT SOCIAL DANS UNE SARL
Réponse ministérielle n° 16525, JO Sénat du 14 avril 2011
Une réponse ministérielle récente relative à la possibilité de cumuler un contrat de travail et un mandat social pour les gérants égalitaires de sociétés à responsabilité limitée...
Site :
http://pop.expert-infos.com
Thèmes liés : distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl / cumul mandat social contrat de travail / mandat social et contrat de travail / mandataire social et contrat de travail
Sécurité sociale : Quid de l'affiliation volontaire ...
Azzedine Belferag 1 Commentaire
C'est la crise ! Les revenus sont en baisse et les financements ne sont plus suffisants pour couvrir les besoins du budget de l'État, et encore moins ceux des caisses de sécurité sociale. Mais comme le dit si bien l'adage, « à toute chose malheur est bon ». Car « la crise » a permis de prendre conscience de l'existence d'un vivier jusque-là...
Site :
http://capalgerie.dz
Thèmes liés : affiliation travail social
LOI N° 16/010 DU 15 JUILLET 2016 MODIFIANT ET COMPLÉTANT ...
L'indemnité de vie chère ;
Les primes ;
La participation aux bénéfices ;
Les sommes versées à titre de gratification ou de mois complémentaires ;
Les sommes versées pour prestations supplémentaires ;
La valeur des avantages en nature ;
L'allocation de congé ou l'indemnité compensatoire de congé ;
Les sommes payées par l'employeur pendant l'incapacité de travail et pendant ...
Date: 2016-09-04 16:59:54
Site :
http://www.leganet.cd
Offres d'Emploi Travail Social et Communautaire - Canada ...
Offres d'Emploi Travail Social et Communautaire - Canada
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travailleur/travailleuse des services communautaires et sociaux
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Exigences de l'emploi Langues Anglais Études Certificat ou diplôme Expérience 2...
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
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La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale etudiante / service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / service social etudiant crous / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire demande affiliation securite sociale / emploi securite social / droit social du travail en france / affiliation travail social
Inscription Assistant de service social - École Pratique ...
Inscription Assistant de service social
Inscription Assistant de service social
Sommaire
Conditions d'entrée en formation
Les pré-requis pour s'inscrire aux épreuves d'admission
Peuvent se présenter aux épreuves d'admission à la formation au Diplôme d'Etat d'Assistant de service social, les titulaires du Baccalauréat ou d'un titre admis en dispense ou justifier de sa possession lors de...
Date: 2018-04-23 22:51:41
Site :
http://www.epss-edu.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Sortir de l’engrenage des nuitées d’hôtel - Croix-Rouge ...
En Ile-de-France, le nombre de personnes accueillies chaque jour à l'hôtel a dépassé le seuil fatidique de 30 000 en 2014. Nous sommes loin du dispositif d'extrême urgence créé il y a une quinzaine d'années par l'Etat pour mettre à l'abri des personnes à la rue. Le système est arrivé à saturation. Aujourd'hui, ce sont plusieurs milliers de ménages sans logement qui sont chaque jour...
Date: 2018-04-24 02:34:58
Site :
http://www.croix-rouge.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
http://www.cleiss.fr
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