L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...

Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?

L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire

Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle...

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Date: 2018-04-23 23:05:34
Site : https://www.ameli.fr

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Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2018-04-24 00:27:12
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Date: 2018-04-24 00:03:36
Site : http://www.cnss.ma

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La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / salaire travailleur social 2017 / travailleuse sociale salaire 2017 / travailleur social salaire annuel / relation d aide dans le travail social

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...

Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés

11 décembre 2017

Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

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Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Titulaire

Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :

Section locale mutualiste (SLM).

Agence Mutualité...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

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Cesu : comment appliquer la hausse des salaires

Le Cesu pour les travailleurs indépendants

Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...

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Date: 2018-04-24 01:37:18
Site : http://www.linternaute.com

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La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : cea.urssaf.fr

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Le TESE (titre emploi-service entreprise) - NetPME

Trois dispositions spécifiques

L'employeur concerné par le TESE

Le TESE ou titre emploi-service entreprise peut être utilisé par les entreprises relevant du régime général et employant moins de 20 salariés.

Les prérogatives affectées au TESE

L'employeur est réputé satisfaire, lors de la remise au salarié et l'envoi à l'organisme habilité des contenus du titre emploi qui leurs sont...

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Site : https://www.netpme.fr

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Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP

Après l'inscription, que se passe-t-il ?

Au sommaire

Déplier/plier tout

Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?

S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...

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Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : droit social contrat de travail / formulaire affiliation securite sociale etudiante / formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / bourse d etat en travail social

Comment transmettre ma DPAE ? - Urssaf.fr

08/09/2015

Vous disposez de plusieurs moyens de déclaration :

par internet, sur Net-entreprises.fr , soit par saisie en ligne d'un formulaire soit par dépôt de fichier issu de votre logiciel,

ou par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de votre Urssaf .

Les entreprises, qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente, ont à présent l'obligation de dématérialiser leurs DPAE .

Attention : si vous ne respectez pas cette obligation de dématérialisation, vous vous exposez à une pénalité de 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Bon à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale salarie

ensag : Les Conditions D'admission - Grenoble.archi.fr

DERNIÈRE MISE À JOUR LE : 05/04/2018

Les conditions d'admission

Candidats étrangers, hors Union Européenne, titulaires d'un baccalauréat français

Procédure de pré-inscription pour l'année 2018/2019 pour les bacheliers :

Cette procédure concerne les candidats bacheliers, ou bac en cours, français et européens et les diplômés au niveau bac +1 (les années ne se cumulent pas), hors...

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Site : http://www.grenoble.archi.fr

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Le système de soins de santé - Vivre en Belgique

 

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.

caami-hziv.fgov.be

 

Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...

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Date: 2018-04-23 23:03:38
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

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