Articles sélectionnés pour le thème : fiche de securite sociale
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Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Litiges avec la Sécurité sociale >Litige médical avec la sécurité sociale : expertise médicale
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Thèmes liés : fiche de securite sociale
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
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Thèmes liés : fiche affiliation securite sociale / fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale
Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)
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Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...
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Thèmes liés : fiche de securite sociale
Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...
Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:
les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,
les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.
Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...
Site :
http://www.devenirassistantematernelle.org
Thèmes liés : salaire assistant social / salaire travail social / fiche de securite sociale / assistant familiale travail social / droit social ou droit du travail
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Contrat de Partenariat Entreprise-Ecole | Pôle formation ...
Le CPEE (contrat de partenariat entreprise école)
Le CPEE est un contrat établi par un centre de formation et une entreprise. Il permet notamment de mettre à disposition des stagiaires. L'étudiant dans ce cas signe alors à son tour une convention de stage avec l'entreprise et l'école.
Accessibilité : Tous publics en formation (si le centre de formation propose le CPEE)
Durée du contrat : 1 année entre le centre de formation et l'entreprise mais l'étudiant ne...
Site :
http://www.pole-formation.net
Thèmes liés : fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale / centre de formation en travail social / etudiants en travail social
La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr
de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;
et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).
Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...
Date: 2017-11-14 17:26:59
Site :
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La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social
Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg
Le travailleur indépendant au Luxembourg
Mis à jour le
par LPG
Le régime du travailleur indépendant
Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.
Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...
Date: 2018-04-24 00:26:23
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http://www.fiduciaire-lpg.lu
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant
où Envoyer Ma Fiche De Soin, Sécurité Sociale
9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle
Coordonnées de la sécurité sociale
Numéro de téléphone
Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...
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http://www.very-pratique.fr
Thèmes liés : fiche de securite sociale
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
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Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante
Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...
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Thèmes liés : fiche de securite sociale
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
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http://www.atome77.com
Thèmes liés : fiche de securite sociale / fiche securite sociale etudiante / emploi securite social / diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
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Cotisations et contributions sociales des professions ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Cotisations et contributions sociales des professions libérales
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Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...
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Thèmes liés : assistant social stage a l'etranger / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale / emploi d assistant social
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Le travail salarié - Vivre en Belgique
Le contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.
Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"
toute personne ayant droit à...
Date: 2018-04-24 00:14:20
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : droit social contrat de travail / emploi travail social belgique / droit social inspection du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail
Licence professionnelle Droit social et ressources ...
Licence professionnelle Droit (...)
Licence professionnelle Droit social et ressources humaines
Mention : Métiers de la GRH : assistant
Parcours : Droit social et ressources humaines *
Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES
Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP),...
Date: 2018-04-24 00:06:00
Site :
http://www.univ-paris8.fr
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2018-04-20 22:33:29
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https://fr.wikipedia.org
Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be
Vous êtes ici: Page d'accueil
Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)
TITRE Ier. - Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la...
Fiche politique sociale du handicap au DC4
Une ISIC en CHRS
Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ?
N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...
Cesu : comment appliquer la hausse des salaires
Le Cesu pour les travailleurs indépendants
Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...
Date: 2018-04-24 01:37:18
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / comment remplir volet social cheque emploi service
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : liste diplome travail social niveau iii / diplome du travail social de niveau iii / diplome d'etat de travail social / diplome du travail social niveau 3 / charges sociales fiche de paie
Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel
Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un salarié.
Au niveau légal, toute personne donnant des cours, irrégulièrement et ponctuellement, auprès d'organismes et d'entreprises, est considérée comme formateur occasionnel.
Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.
Il reçoit...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : formation formateur en travail social / formateur en travail social salaire / formateur en travail social / statut social du travailleur independant / charges sociales fiche de paie
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
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TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social education nationale lille / service social personnel education nationale / service social education nationale
Guide de la SAS et de la SASU - Le coin des entrepreneurs
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement
La SAS et la SASU : création et fonctionnement
Publié le 31 octobre 2013 dans la thématique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018
La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / mandat social et contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social et contrat de travail article
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