Litige médical avec la sécurité sociale : expertise ...

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Thèmes liés : fiche de securite sociale

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

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Thèmes liés : fiche affiliation securite sociale / fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale

Demande unique de retraite de base personnelle - Régime ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Demande unique de retraite de base personnelle - Régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), Sécurité sociale indépendants (ex-RSI), régime des cultes...

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Thèmes liés : fiche de securite sociale

Cotisations de l’Assistante Maternelle – Devenir ...

Il existe deux types de cotisations sur le salaire d'une assistante maternelle:

les cotisations salariales, payées par l'assistante maternelle et prélevées sur son salaire brut,

les cotisations patronales, payés par les parents employeurs et versées directement à l'URSSAF.

Les cotisations permettent à l'assistante maternelle de bénéficier de droits à la sécurité sociale (en cas de...

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Site : http://www.devenirassistantematernelle.org

Thèmes liés : salaire assistant social / salaire travail social / fiche de securite sociale / assistant familiale travail social / droit social ou droit du travail

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Contrat de Partenariat Entreprise-Ecole | Pôle formation ...

Le CPEE (contrat de partenariat entreprise école)

Le CPEE est un contrat établi par un centre de formation et une entreprise. Il permet notamment de mettre à disposition des stagiaires. L'étudiant dans ce cas signe alors à son tour une convention de stage avec l'entreprise et l'école.

Accessibilité : Tous publics en formation (si le centre de formation propose le CPEE)

Durée du contrat : 1 année entre le centre de formation et l'entreprise mais l'étudiant ne...

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Site : http://www.pole-formation.net

Thèmes liés : fiche securite sociale etudiante / fiche de securite sociale / centre de formation en travail social / etudiants en travail social

La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

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Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr

La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...

- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie

- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : travail social salaire hebdomadaire / convention collective travail social / salaire travail social 2015 / bac en travail social salaire / salaire travail social

Le régime du travailleur indépendant au Luxembourg

Le travailleur indépendant au Luxembourg

Mis à jour le

par LPG

Le régime du travailleur indépendant

Toute personne qui exerce une activité professionnelle au Luxembourg contre rémunération est dans l'obligation de s'assurer auprès du centre commun de la sécurité sociale.

Le régime luxembourgeois fait la distinction entre le travailleur salarié et celui, plus particulier, du...

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Date: 2018-04-24 00:26:23
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / salaire travailleur social independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant

où Envoyer Ma Fiche De Soin, Sécurité Sociale

9 janvier 2012 | Catégorie: Administration / Sécu et mutuelle

Coordonnées de la sécurité sociale

Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone pour joindre toutes les CPAM est le 3646 (8 cts d'euro par appel puis 3 cts...

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Site : http://www.very-pratique.fr

Thèmes liés : fiche de securite sociale

Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...

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Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante

Sécurité sociale : changement de situation personnelle ...

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Thèmes liés : fiche de securite sociale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs

sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18

bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : fiche de securite sociale / fiche securite sociale etudiante / emploi securite social / diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 02.07.07

1 Traités

3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162

15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...

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Site : http://www.droitbelge.be

Cotisations et contributions sociales des professions ...

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Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / travailleur social independant / travail social independant / fiche de securite sociale

Prise en charge des soins lors de vacances ou d'un court ...

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Thèmes liés : assistant social stage a l'etranger / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / recherche d emploi assistante sociale / emploi d assistant social

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Fiches - Securex

80 EUR à 800 EUR

Niveau 2

soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR

soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR

Niveau 3

soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR

soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR

Niveau 4

soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans

et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR

soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Le travail salarié - Vivre en Belgique

Le contrat de travail "article 60" reste un emploi provisoire car son objectif est de permettre au travailleur d'acquérir une première expérience professionnelle et/ou de totaliser le nombre de jours de travail requis pour bénéficier d'allocations de chômage à la fin de son occupation par le CPAS.

Peuvent être engagés dans un contrat de travail "article 60"

toute personne ayant droit à...

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Date: 2018-04-24 00:14:20
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : droit social contrat de travail / emploi travail social belgique / droit social inspection du travail / droit social duree du travail / droit social ou droit du travail

Licence professionnelle Droit social et ressources ...

Licence professionnelle Droit (...)

Licence professionnelle Droit social et ressources humaines

 

Mention : Métiers de la GRH : assistant

Parcours : Droit social et ressources humaines *

 

Responsables de la formation : Pierre-Olivier CHAUMET, Dirk BAUGARD

UFR de rattachement : Droit

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCES VISEES

Alliant théorie et pratique (cours magistraux et TP),...

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Date: 2018-04-24 00:06:00
Site : http://www.univ-paris8.fr

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2018-04-20 22:33:29
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Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be

Vous êtes ici: Page d'accueil

Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016

Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 

(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)

TITRE Ier. - Dispositions générales  

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Fiche politique sociale du handicap au DC4

Une ISIC en CHRS

Besoin d'aide pour comprendre la méthodologie du DC4 ? Un soutien pour rédiger votre DPP ? Des conseils pour élaborer votre mémoire ? 

N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez bénéficier de mes services de correction, de relecture et de réécriture qui vous permettront de de mieux appréhender les épreuves au DEASS, DECESF et DEES afin de valider votre...

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Cesu : comment appliquer la hausse des salaires

Le Cesu pour les travailleurs indépendants

Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...

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Date: 2018-04-24 01:37:18
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Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / comment remplir volet social cheque emploi service

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Thèmes liés : liste diplome travail social niveau iii / diplome du travail social de niveau iii / diplome d'etat de travail social / diplome du travail social niveau 3 / charges sociales fiche de paie

Statut juridique, social et fiscal du formateur occasionnel

Le formateur occasionnel n'est pas un formateur indépendant en ceci qu'il a un statut social semblable à celui d'un salarié.

 Au niveau légal, toute personne donnant des cours, irrégulièrement et ponctuellement, auprès d'organismes et d'entreprises, est considérée comme formateur occasionnel.

Un formateur occasionnel est affilié au régime général de la Sécurité Sociale.

Il reçoit...

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texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

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Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / service social education nationale lille / service social personnel education nationale / service social education nationale

Guide de la SAS et de la SASU - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

Publié le 31 octobre 2013 dans la th&eacutematique La SAS et la SASU - Dernière mise à jour le 5 février 2018

La SAS, société par actions simplifiée, est un statut juridique qui est de plus en plus adopté par les...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / mandat social et contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail sasu / cumul mandat social et contrat de travail article