Articles sélectionnés pour le thème : formulaire demande affiliation securite sociale
→ 21 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L’immatriculation d’un salarié : une obligation légale ...
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale française dont elle...
Date: 2018-04-23 23:05:34
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire demande affiliation securite sociale / emploi securite social / droit social du travail en france / affiliation travail social
Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de ...
>Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307
Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307
Sécurité sociale, assurances sociales
Demandeur : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie
Défendeur : M. Romain X...
[Premier et...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale frontalier
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Votre santé
La sécurité sociale étudiante
Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale etudiante / service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / service social etudiant crous / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france
Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
» Affiliation
Affiliation
L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.
Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?
Employeur dans l'industrie, le...
Date: 2018-04-24 00:03:36
Site :
http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire changement affiliation securite sociale / fiche affiliation securite sociale
Protection sociale - diplomatie.gouv.fr
Qu'est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...
Date: 2018-04-24 00:27:12
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
0800 946 951 Appel gratuit
Du lundi au dimanche 9h-19h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au dimanche 9h-19h
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
×
Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale. Si vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale, remplissez le formulaire n° 750, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence.
Pour...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale
Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger ...
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance maladie pour les Français vivant à l'étranger » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / securite social travailleur independant / formulaire affiliation securite sociale etudiante
La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr
0,11 %
9 992,93 EUR
(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.
(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...
Date: 2017-11-09 14:58:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / salaire travailleur social 2017 / travailleuse sociale salaire 2017 / travailleur social salaire annuel / relation d aide dans le travail social
Assurance Santé pour Étudiants et Stagiaires Étrangers en ...
Souscrire l'assurance A, B, C pour étudiants étrangers en France
Qui peut souscrire ?
Les étudiants étrangers âgés de moins de 40 ans, ainsi que les conjoints et enfants de nos adhérents.
Le contrat peut être souscrit par l'assuré ou par un tiers, il peut être renouvelé tant que vous avez le statut d'étudiant.
Plus d'informations
L'assurance peut être souscrite soit avant le départ,...
Site :
https://www.assistance-etudiants.com
Thèmes liés : formulaire affiliation securite sociale etudiante / aide assistance social etudiant / etudiant assistant social / service social etudiant / formulaire demande affiliation securite sociale
CMU ou bien LAMAL, que faut-il choisir pour un frontalier ...
CMU ou LAMal, que dois-je choisir ? Le mini guide pour le nouveau frontalier
07/12/17
« La LAMal coûte chère ! », « La CMU c'est de l'arnaque » Voilà le genre de phrases que l'on peut entendre dans la zone frontalière mais qu'en est-il vraiment ? Toute personne commençant une nouvelle activité sur Suisse doit choisir entre l'assurance maladie côté Français avec la fameuse CMU,...
Site :
https://www.telexoo.com
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale frontalier
La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil
Qui gère le dispositif ?
Le CnCea
Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.
Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...
Date: 2018-04-13 08:39:37
Site :
cea.urssaf.fr
Thèmes liés : offre d'emploi centre social nord pas de calais / offre d'emploi social nord pas de calais / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi travail social france / travail social hebdomadaire offres d'emploi
ensag : Les Conditions D'admission - Grenoble.archi.fr
DERNIÈRE MISE À JOUR LE : 05/04/2018
Les conditions d'admission
Candidats étrangers, hors Union Européenne, titulaires d'un baccalauréat français
Procédure de pré-inscription pour l'année 2018/2019 pour les bacheliers :
Cette procédure concerne les candidats bacheliers, ou bac en cours, français et européens et les diplômés au niveau bac +1 (les années ne se cumulent pas), hors...
Site :
http://www.grenoble.archi.fr
Thèmes liés : ecole d'assistant de service social en france / diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social / vae diplome d'etat d'assistant de service social / service du dossier social etudiant du crous de lyon
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et ...
Comment se déclarer en tant qu'artiste plasticien et graphique ?
21 avril 2010 663 commentaires
Identification Professionnelle et Services (51346 téléchargements)
Toute personne qui désire présenter et commercialiser sa création artistique dans les arts graphiques et plastiques doit obligatoirement déclarer son activité fiscalement auprès du CFE Urssaf et socialement auprès des services...
Site :
https://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : contrat d'apprentissage assistant de service social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / comment devenir assistant e de service social / comment devenir assistant de service social
www.ameli.fr Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à ...
Inscription à la CPAM : comment s'inscrire à la CPAM sur www.ameli.fr
par Julien o
o 23 Commentaires
Toutes les informations nécessaires pour répondre à la question « comment s'inscrire à la CPAM », avec les démarches et les formalités d'immatriculation lors de votre premier emploi. Lorsque vous commencez à travailler, l'inscription à la CPAM est une démarche obligatoire qui...
Site :
https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale premier emploi
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Thèmes liés : droit social contrat de travail / formulaire affiliation securite sociale etudiante / formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale salarie / bourse d etat en travail social
Cesu : comment appliquer la hausse des salaires
Le Cesu pour les travailleurs indépendants
Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...
Date: 2018-04-24 01:37:18
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / comment remplir volet social cheque emploi service
Questions Réponses - Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Du 1 janvier au 1 février
30 avril
Du 1 juillet au 10 aout
31 octobre
Comment et à qui payer ?
Si votre chiffre d'affaires de l'année 2017 est supérieur à 25 % des seuils du régime micro-fiscal soit :
- 8 300 EUR de CA pour les prestations de services ou professions libérales (soit 25 % de 33 200 EUR),
- 20 700 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 25 % de 82 800 EUR),
Vous...
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : securite social travailleur independant / statut social du travailleur independant / travailleur social independant / travailleur independant regime social / formulaire changement affiliation securite sociale
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-04-23 23:03:38
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / relation d aide dans le travail social / formation aide sociale personnes handicapees / offre d emploi droit social
Le TESE (titre emploi-service entreprise) - NetPME
Trois dispositions spécifiques
L'employeur concerné par le TESE
Le TESE ou titre emploi-service entreprise peut être utilisé par les entreprises relevant du régime général et employant moins de 20 salariés.
Les prérogatives affectées au TESE
L'employeur est réputé satisfaire, lors de la remise au salarié et l'envoi à l'organisme habilité des contenus du titre emploi qui leurs sont...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : formulaire volet social cheque emploi service / envoyer volet social cheque emploi service / volet social emploi service / volet social cheque emploi service / service social du travail en entreprise
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / recherche d emploi social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire demande affiliation securite sociale
Liquidation de la retraite de base : mise en place de la ...
Accueil > Droit social > Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés
Liquidation de la retraite de base : mise en place de la liquidation unique des régimes alignés
11 décembre 2017
Lorsqu'un travailleur souhaite obtenir sa pension de retraite de base, il doit obtenir la liquidation de ses droits. Pour cela, il s'adresse à la caisse de...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale salarie / securite social travailleur independant / charge social travailleur independant / formulaire changement affiliation securite sociale
21 Ressources