Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail
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Tout savoir sur l'interim - Daoust
Tout savoir sur l'intérim
L'intérim, c'est quoi ?
L'intérim, c'est la mise à disposition de travailleurs temporaires par Daoust auprès d'entreprises clientes : missions de toutes durées, dans tous types de secteurs.
En intérim, il y a donc 3 parties:
L'intérimaire (le travailleur : vous !).
L'entreprise d'intérim (votre employeur : Daoust).
L'entreprise cliente (chez qui vous...
Date: 2018-04-23 23:18:02
Site :
http://www.daoust.be
Thèmes liés : offre d emploi droit social / offres d'emploi travailleur social / offre d emploi pour travailleur social / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION - Le ...
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
LES CONSEQUENCES SOCIALES D'UNE FUSION ABSORPTION
Si l'article L.1224-1 du Code de travail prévoit, en cas de transfert d'entreprise, que tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise, les solutions juridiques sont beaucoup plus complexes s'agissant des relations collectives.
1) Sort...
Site :
http://www.tfoconseil.com
Thèmes liés : convention collective travail social / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / droit social contrat de travail / mandat social et contrat de travail
Les associés de SAS : Droits et obligations - Le coin des ...
Les pactes d'associés en SAS
Le nombre et la qualité des associés de SAS
Une SAS peut être valablement constituée par un seul associé, il s'agit alors d'une SAS Unipersonnelle (SASU). Aucun nombre maximum d'associés n'est prévu en SAS.
Les associés de SAS peuvent être des personnes physiques ayant la capacité requise pour être membres d'une SAS ou des personnes morales.
Pour...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : mandat social et contrat de travail sas / droit social contrat de travail / droit social et du travail cours / difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail sarl
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires ...
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« Crous » redirige ici. Pour la mathématicienne française, voir Marie Crous .
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Logo des CROUS
modifier
En France , les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ou CROUS sont des établissements publics à...
Date: 2018-04-23 15:53:36
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Thèmes liés : service dossier social etudiant crous paris / service du dossier social etudiant du crous de versailles / service du dossier social etudiant du crous de lyon / service du dossier social etudiant du crous / service social etudiant crous lyon
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) | Somme.fr
Les aides
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Lorsqu'une personne de 60 ans et plus rencontre des difficultés à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne : se lever, se déplacer, se laver, s'habiller, cuisiner ses repas ..., elle peut bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ( APA ).
Qu'est-ce que l'APA ?
L' APA est une allocation destinée aux personnes...
Date: 2018-04-24 02:36:45
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / les metiers du travail social hors aide a domicile / conseiller d'action sociale fiche metier / recherche d emploi social
Constituez votre dossier social étudiant (DSE) - etudiant ...
Comment modifier mon droit à bourse ?
Arrêt d'études :
vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.
Ordre de reversement :
Si votre établissement nous a fait...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / service social etudiant crous / bourse d etat en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / service social etudiant
Simplifier le droit pour libérer l’économie : la réforme ...
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Simplifier le droit pour libérer l'économie : la réforme est-elle possible ?
Maryvonne de Saint Pulgent, Présidente de section au Conseil d'État
Communication de Maryvonne de Saint Pulgent, présidente de section au Conseil d'État, devant l'Académie des...
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Le contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi ...
Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi...
Date: 2018-04-24 00:23:35
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Le Partenariat Dans Le Travail Social - Dissertation ...
Le partenariat dans le travail social
Sommaire
Approches de la notion du partenariat 2
Définitions et contexte du partenariat 2
Partenariat et autres formes de travail en commun 9
Les enjeux du partenariat 14
Les types de partenariat 15
Partenariat et territoires 16
Mise en oeuvre du partenariat dans le travail social 17
Les bases juridiques du partenariat 17
Les limites du partenariat et les...
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Dorifor
Agent(e) en comptabilité - Assistant(e) comptable
Réf. 5302 JH - Mise à jour 30 mars 2018
Objectif et Contenu
Objectif
Le métier d'agent(e) en comptabilité: chargé du traitement des pièces justificatives comptables (clients et fournisseurs) et financières courantes, grâce à leur enregistrement comptable. Il effectue son travail sous la supervision directe et permanente d'un responsable....
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http://www.dorifor.be
Thèmes liés : metier d'assistant social salaire / metier d'assistant social / droit social contrat de travail / cours d assistante sociale
La prime de 13ème mois : calcul et conditions d ...
La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution
La prime de 13ème mois : calcul et condition d'attribution
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle. L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes...
Site :
https://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : convention collective travail social / droit social contrat de travail
Bourses et aides sociales - Vie pratique - Université Lille 3
Bourses et aides sociales
Constituer son Dossier Social Etudiant (D.S.E.)
Pour constituer votre dossier social étudiant et/ou faire votre demande de logement étudiant pour 2017-2018, vous devez vous connecter sur le site du CROUS de Lille : http://www.crous-lille.fr/dse/constituer.php
Attention : les inscriptions sont closes depuis fin mai !
Pour mener à bien vos études, il est important de...
Site :
https://www.univ-lille3.fr
Thèmes liés : aide assistance social etudiant / service dossier social etudiant crous lille / demande aide assistance social / assistante sociale crous lille / assistant social aide logement
Bourses - Crous de Lyon
les actus bourse
Bourses
Si vos parents ont des ressources financières limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ou du ministère de la Culture, ou du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La...
Site :
crous-lyon.fr
Thèmes liés : bourse d etat en travail social / service du dossier social etudiant du crous de lyon / service du dossier social etudiant du crous / bourse etat travail social / service social etudiant crous lyon
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Site :
https://www.courdecassation.fr
Thèmes liés : droit social et du travail cours / service social du travail code du travail / recherche d emploi social / recherche emploi travail social / droit social contrat de travail
Externalisation de la paie | Gestionnaire paie | Paie en ...
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https://www.ruedelapaye.com
Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia
En France, un Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est une personne s'occupant de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant , dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires [2]...
Date: 2018-04-20 15:46:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / missions de l'assistant social scolaire / assistant social relation d'aide / recrutement assistant de service social education nationale
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...
Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV
Le régime social du dirigeant d'entreprise
Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?
LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...
Date: 2014-08-08 10:34:39
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : travailleur independant regime social / securite social travailleur independant / recherche d emploi social / charge social travailleur independant / service social du travail en entreprise
Vous avez dit « usager - Roland JANVIER - Travail social
Faut-il remettre en cause la notion d'usager comme le propose le rapport du Conseil supérieur du travail social (CSTS) intitulé « Refonder le rapport aux personnes : Merci de ne plus nous appeler usagers» (Voir ASH n°2898 du 20-02-15, p. 26) ? Non réagit Roland Janvier, directeur général de la Fondation Massé Trévidy, car cette expression renvoie au rapport d'usage et à la...
Site :
http://www.rolandjanvier.org
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / rapport du conseil superieur du travail social refonder le rapport aux personnes / rapport conseil superieur travail social / relation entre usager et travailleur social / accueil usager travail social
Cohésion sociale : définition de Cohésion sociale et ...
4.1 Articles connexes
Enjeux de la cohésion sociale
Le niveau de cohésion sociale permet de favoriser les synergies des organisations et la qualité de vie des membres des sociétés, si les relations sociales sont vécues positivement par les individus constituant cette organisation ou cette société.
Prononcé pour la première fois par le sociologue Émile Durkheim dans son ouvrage De la...
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : emile durkheim de la division du travail social 1893 / emile durkheim de la division du travail social / durkheim de la division du travail social 1893 / division du travail social durkheim definition / durkheim de la division du travail social solidarite
Responsabilité du médecin du travail | AtouSante
Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...
Site :
https://www.atousante.com
Thèmes liés : assistant social medecine du travail / service social du travail en entreprise / service social du travail dans la fonction publique / service social du travail code du travail / assistant social sante au travail
Articles 60§7 et 61 | Portail de l'Action sociale
X
V
Dans les deux cas (mise à l'emploi au sein du CPAS ou mise à disposition), le contrat de travail portera sur une durée déterminée, qui correspond à la durée nécessaire pour récupérer le droit aux allocations sociales.
Cette subvention est qualifiée d' « Article 60§7 ordinaire ». Le montant attribué se fait par référence au revenu d'intégration « taux de la catégorie 3 »...
Site :
http://actionsociale.wallonie.be
Thèmes liés : plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / travail social et developpement economique / emploi agence immobiliere sociale / service social du travail en entreprise
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
CCNT - gastrosuisse.ch
En tant qu'association patronale, GastroSuisse est un partenaire social pour la convention collective nationale de travail pour l'hôtellerie-restauration, CCNT.
La CCNT a été déclarée de force obligatoire générale par le Conseil fédéral et est donc en vigueur pour toutes les entreprises, qui offrent des prestations de l'hôtellerie-restauration.
Ce qui est réglé par le contrat
A titre...
Site :
https://www.gastrosuisse.ch
Thèmes liés : convention collective travail social suisse / convention collective travail social / droit social contrat de travail / certificat droit social et du travail / convention collective travailleur social
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre d emploi logement social / relation d aide dans le travail social / service social entreprise offre d'emploi / offre d emploi droit social / offre d'emploi assistant de service social fonction publique
Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur ...
Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"
Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le mardi 26 janvier 2016
Art. L. 313-15 CESEDA :
« A titre exceptionnel et sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire prévue au 1° de l'article L. 313-10 portant la mention "salarié" ou la mention "travailleur temporaire" peut...
Date: 2018-04-23 23:02:40
Site :
http://www.infomie.net
Thèmes liés : formation aide sociale a l'enfance / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social de l'education nationale / formation aide sociale enfance
Cesu : comment appliquer la hausse des salaires
Le Cesu pour les travailleurs indépendants
Votée par le gouvernement d'Edouard Philippe, la nouvelle loi de financement de la Sécurité Sociale apporte des changements dans le mode de calcul des salaires nets. Depuis le 1er janvier 2018, la plupart des actifs ont ainsi vu leur salaire net augmenter grâce à deux mesures phares : la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie,...
Date: 2018-04-24 01:37:18
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http://www.linternaute.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / volet social cheque emploi service universel / comment remplir volet social cheque emploi service
Démission ou congé pour creation entreprise
repondre message
6 juin 2012
Oui, l'exercice d'une profession libérale oblige à la création d'une entreprise comme les autres. En entreprise individuelle, vous pourrez également réfléchir à l'EIRL permettant de mieux protéger votre patrimoine.
repondre message
17 janvier 2011, par dadidrea
Actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé , je souhaite devenir auto_ entrepreneur...
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La dualité de fonctions : mandataire de société et salarié ?
Depuis le 1er juillet 1992, il existe une présomption irréfragable suivant laquelle le "mandataire de société" (cette expression recouvre en réalité les principales fonctions suivantes : administrateur ou gérant de société, membre d'un comité de direction ou représentant permanent dans une société) exerce ses...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / distinction mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / travailleur social independant / mandataire social et contrat de travail
L’employeur face aux relations amoureuses dans l’entreprise
RF Social n° 123 - octobre
Date de parution: 10/2012
Fronti�?re entre vie privée et vie professionnelle
L'employeur face aux relations amoureuses dans l'entreprise
Difficile de trouver l'attitude adéquate en présence d'une liaison sur le lieu de travail. Si l'employeur ne doit pas s'immiscer dans la vie privée de ses salariés, il peut néanmoins agir si des dérives créent un trouble...
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http://rfsocial.grouperf.com
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / travail d equipe social / droit social contrat de travail
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
Services de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2018-04-24 01:58:51
Site :
http://www.inrs.fr
17 questions sur la loi « contractuels
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
17 questions sur la loi « contractuels »
Publié le 13/03/2012
o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : formation assistant de service social en cours d'emploi / contrat d'apprentissage assistant de service social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / service social du travail dans la fonction publique
Droit rural - Cours de droit
§1 - L'aide familial
C'est un statut qui est résiduel, il s'applique à défaut d'un autre choix aux descendants d'un exploitant âgé de plus de 16 ans, aux ascendants, frères, soeurs et alliés du chef d'exploitation, dès lors qu'ils vivent sur l'exploitation et qu'ils participent à sa mise en valeur comme non-salariés, article L. 722-10.
Il fore le caractère professionnel de l'aide...
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http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / droit social contrat de travail
Durée du travail en France — Wikipédia
Durée du travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...
Date: 2018-04-22 12:42:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / droit social du travail en france / historique du travail social en france / formation en travail social en france
Vous loger hors résidence universitaire - etudiant.gouv.fr
Si vous n'avez pas la possibilité de loger en résidence universitaire - ou tout simplement si vous préférez être totalement indépendant - plusieurs alternatives s'offrent à vous. Vous pouvez louer une chambre ou un petit appartement chez l'habitant ou auprès d'un organisme immobilier privé. Ou, pourquoi pas, partager un grand appartement à plusieurs (colocation), solution à la fois...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / bourse de l'emploi immobilier social / service social etudiant crous
Plan de sauvegarde de l'emploi - Les règles du plan social
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Consultation des représentants du personnel
L'employeur doit consulter les représentants du personnel lors de l'élaboration du plan.
Le comité d'entreprise est ainsi consulté et émet un avis sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi.
L'employeur doit également informer la direction du travail du projet de...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / recherche d emploi social / recherche emploi travail social
Le mandat d’administrateur en 21 questions – Secrétariat d ...
> Le mandat d'administrateur en 21 questions
Le mandat d'administrateur en 21 questions
"Accepter un poste d'administrateur, c'est prendre l'engagement d'oeuvrer au service de l'entreprise, sans compter son temps. La motivation ou l'intime conviction ne suffiront pas, en l'occurrence, pour se déterminer. Il faut procéder à un travail d'analyse approfondi, sur soi-même et sur l'entreprise. Ce...
Site :
http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi assistant de service social fonction publique / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / service social entreprise offre d'emploi / offre d'emploi travail social france
Voir la fiche RNCP n°14723 - rncp.cncp.gouv.fr
315 Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le Responsable en gestion des relations sociales représente l'entreprise dans les négociations avec les différentes instances représentatives du personnel ; il est garant du climat social. Véritable garant du respect de la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / qualite de vie et travail social / sante au travail audit social / service social du travail en entreprise / competences professionnelles travail social
Grève — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).
La première grève nationale de revendication a lieu en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le
8 mars 1907
, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.
En 1946 ,...
Date: 2018-04-22 12:41:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / droit social du travail en france / droit social contrat de travail / emploi droit social
Arrêt-maladie
Arrêt-maladie
Vos droits et vos devoirs
L'action de la classe ouvrière pendant la Résistance a permis d'obtenir, à la Libération, la création de la Sécurité Sociale, financée pour partie par les employeurs et pour partie par les salariés. La Sécu nous permet d'avoir une indemnisation lorsque la maladie nous empêche de travailler.
Les grèves de mai 1968...
Date: 2014-11-26 09:37:52
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / assistant social medecine du travail / l'assistant social entre aide et controle / cours d assistante sociale
DEAMP : Le Diplôme D’état permettant de devenir Aide ...
Epreuve orale d'admission
Comportant deux parties :
- un sujet à traiter, d'origine variée (article de presse, photo, mise en situation professionnelle...), toujours en lien direct avec la profession d'AMP et souvent en rapport avec l'actualité sanitaire et sociale ;
- un entretien de motivation avec le jury.
B/ La formation
Le programme est identique quelle que soit l'école ; seuls l'ordre...
Date: 2018-04-23 01:05:04
Site :
http://travailleraveclesenfants.fr
Thèmes liés : centre de formation d'aide soignante / centre de formation d aide soignante / methodologie de l'intervention en travail social l'aide a la personne / institut de formation d'aide soignante / institut de formation d aide soignante
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires ...
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LE DROIT DES AGENTS CONTRACTUELS A L’HÔPITAL
o 79 Comments
Dans un précédent article qui dénonçait le non respect de l'accord signé pour la titularisation des agents contractuels de la Fonction Publique Hospitalière, ( ICI ) nous indiquions que « Manifestement le ministère n'a plus aucune autorité sur les établissements hospitaliers et c'est (presque) normal ! »
Mais les syndicats FO veillent au respect de la...
Site :
https://fo-sante.org
Thèmes liés : droit social contrat de travail / droit social duree du travail
Diplômes de niveau III du secteur Sanitaire et Social - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Diplômes de niveau III du secteur Sanitaire et Social
2 DIPLOMES de niveau III Diplôme niveau IV: Bac pro SPVL (Social), bac pro ASSP (Sanitaire) = exécution autonome de tâches complexes Diplôme niveau III: BTS SP3S, ESF, DEC ESF = exécution autonomes de tâches complexes + encadrement d équipes
3 Formation initiale IFSI Ecole de travailleurs...
Site :
http://docplayer.fr
Blog du Plan C | Pour une Constitution Citoyenne, écrite ...
Source : CADTM, Comité d'annulation de la dette du tiers-monde, http://www.cadtm.org/Grece-Le-demantelement-methodique
12 mars 2018 par Noëlle Burgi
[Nota : « dévaluation interne« , pour les économistes gredins, est le nom de code secret pour dire « baisse des salaires et de la protection sociale« . ÉC]
5 juillet 2015 - Photo mlck
Le système national de santé grec a été...
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État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-04-23 20:26:57
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Droit des sociétés en France — Wikipédia
La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société , prévu à l'article 1832 du Code civil , par une ou plusieurs personnes appelées associés . La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats , et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs,...
Date: 2018-04-22 08:15:39
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L'apprentissage au CFA Nantes Terre Atlantique - Jules ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est régie par le code du travail qui définit les modalités spécifiques de l'apprentissage.
"L'apprentissage est une formation alternée, il a pour but de donner à des jeunes travailleurs, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle." (Article L.115-1 Code du Travail)
"Les...
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