Articles sélectionnés pour le thème : bourse de l'emploi immobilier social
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Vous loger hors résidence universitaire - etudiant.gouv.fr
Si vous n'avez pas la possibilité de loger en résidence universitaire - ou tout simplement si vous préférez être totalement indépendant - plusieurs alternatives s'offrent à vous. Vous pouvez louer une chambre ou un petit appartement chez l'habitant ou auprès d'un organisme immobilier privé. Ou, pourquoi pas, partager un grand appartement à plusieurs (colocation), solution à la fois...
Site :
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Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / bourse de l'emploi immobilier social / service social etudiant crous
Droit pénal marocain des affaires - Cours de droit
540-541-542 et 546 du code pénal
2-Elément matériel
Cette infraction nécessite des éléments matériels précis.Deux éléments matériels ressortent dans la définition du délit d'escroquerie:
- l'emploi de moyens frauduleux
- La remise d'une chose, du fait de ses manoeuvres.
- Lien de causalité
-Remise de la chose
Il s'agit de biens...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : bourse de l'emploi immobilier social
Autres acteurs publics de la Région wallonne | Portail de ...
L'OFFA est un organisme d'intérêt public de type B ayant son siège à Bruxelles. Il est chargé du pilotage de la formation en alternance en Belgique francophone.
L'OFFA a été créé en septembre 2015. Il l'a été sur base de l'avenant du 27 avril 2014, à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, en 2008, entre la Communauté française, la...
Site :
http://www.wallonie.be
Inégalité (sociologie) — Wikipédia
2,9
7,41
Les inégalités salariales apparaissent toutefois sous un autre jour si on ne s'intéresse pas qu'au seul cas des salariés à temps complet ayant travaillé toute l'année. En effet, si l'on prend en compte l'ensemble des revenus provenant d'une activité salariée perçus par les personnes ayant travaillé pendant l'année 2006, à temps complet ou non, sur toute l'année ou seulement...
Date: 2018-04-22 12:41:06
Site :
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Thèmes liés : bourse de l'emploi immobilier social / emploi d assistant social
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
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Fondation Hans Wilsdorf — Wikipédia
La Fondation Hans Wilsdorf est une fondation privée de droit suisse , établie à Carouge (dans le canton de Genève ). Elle est propriétaire exclusive du groupe d' horlogerie Rolex .
Sommaire
But[ modifier | modifier le code ]
Le but premier de la fondation est d'assurer la pérennité du groupe Rolex. Puis, il est d'« allouer des dons à diverses oeuvres de bienfaisance et à des patronages...
Date: 2018-04-23 11:35:47
Site :
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Thèmes liés : fondation de la haute ecole de travail social geneve / offre d'emploi travail social geneve / bourse d etat en travail social / bourse de l'emploi immobilier social / haute ecole de travail social geneve
Comment trouver un locataire ? | Notaires de Paris - Ile ...
Comment trouver un locataire ?
Vous pouvez rechercher vous-même votre locataire (par relations, petites annonces dans les journaux, sur internet etc...) ou vous en remettre à un professionnel (notaire, agent immobilier).
Ils peuvent également vous représenter pour rédiger le bail et établir l' état des lieux .
Dès la mise en vente, la loi impose des mentions obligatoires pour toute...
Date: 2018-04-24 00:19:59
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi immobilier social
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : offre d emploi logement social / relation d aide dans le travail social / service social entreprise offre d'emploi / offre d emploi droit social / offre d'emploi assistant de service social fonction publique
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2018-04-22 12:41:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / institut d'enseignement superieur de travail social / institut d enseignement superieur de travail social / droit social contrat de travail
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