Articles sélectionnés pour le thème : droit social contrat de travail

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Pluriactivité et travail saisonnier

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Moniteur de ski l'hiver, vous êtes artisan l'été ? Vous avez plusieurs employeurs ? Vous êtes salarié et vous créez votre entreprise ?... Si vous menez de front plusieurs activités professionnelles, vous êtes pluriactif.

Vous exercez des activités qui reviennent tous les ans à la même période ? Dans ce cas, vous êtes saisonnier.

Que vous soyez pluriactif,...

Date: 2018-04-24 00:54:23
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : emploi travail social rhone alpes / emploi secteur social rhone alpes / emploi social rhone alpes / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi

Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée

Engagement financier :

Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. Attention ! Si le montant du capital social n'est pas cohérent avec les exigences économiques du projet, il n'est pas exclu que la responsabilité personnelle du gérant et/ou des associés fondateurs soit engagée. Le...

Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail

Congé de formation économique, sociale et syndicale ...

Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : centre de formation en travail social / institut de formation en travail social / travail social formation / droit social duree du travail / droit social contrat de travail

Comment devenir Assistante Maternelle

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La profession d'assistante maternelle, régie par la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 , consiste à accueillir à son domicile des enfants de 0 à 6 ans. Cet accueil peut se faire de façon permanente, c'est-à-dire jour et nuit, ou seulement en journée. L'assistante maternelle est garante de la...

Date: 2018-04-23 00:28:16
Site : http://travailleraveclesenfants.fr

Thèmes liés : aide sociale enfance assistante maternelle / assistante maternelle aide sociale enfant / formation aide sociale a l'enfance / assistant social relation d'aide / diplome d'etat assistant de service social 2012

Le travail éducatif en partenariat et en réseau

Résumé du rapport de stage

Dans sa quatrième grande orientation, la loi du 2 janvier 2002 pose la volonté d'instaurer une réelle coordination entre les divers protagonistes. Elle vient affirmer le recours possible à des conventions entre les établissements pour améliorer leur coopération et ainsi promouvoir légitimement les droits et...

Site : https://docs.school

Thèmes liés : enjeux de l'evaluation dans le travail social / partenariat travail social definition / lien social travail en partenariat / travail social educateur specialise / loi partenariat travail social

Le premier rendez-vous avec l'avocat : payant ou gratuit ...

Par Stéphane Boudin le vendredi 7 mars 2008, 00:49 - Sous la robe - Lien permanent

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Un article en forme de questions-réponses adapté d'une discussion que j'ai eu, il y a quelques temps, avec un internaute et qui montre un peu comment appréhender correctement le premier rendez-vous avec un avocat.

En italique, les question de l'internaute :

J'ai droit à l'aide...

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : assistant de service social niveau d'etude / metier d'assistant social etude / metiers d'assistant service social / metier d assistant de service social / droit social duree du travail

Président de SAS - Le-droit-des-affaires.com

Président de SAS

05 Juin 2012

Une société par actions simplifiée doit obligatoirement comporter un président. C'est le seul organe social imposé par la loi et sa désignation est obligatoire. Le président de la SAS est le seul représentant légal de la société vis-à-vis des tiers, même s'il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs directeurs généraux ou directeurs...

Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail

Sotra - Avocats spécialisés en droit social

Nouveaux délais de préavis, burn-out et déconnexion au travail

13 avr 2018 Réglementation

La loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale est publiée

Sotra se développe à Namur et à Bruxelles

30 mars 2018 Evénements

Sotra consolide sa présence à Namur, se renforce à Bruxelles et ouvre une pratique de droit social de la fonction...

Site : http://www.sotra.be

Thèmes liés : droit social inspection du travail / certificat droit social et du travail / droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social contrat de travail

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

Date: 2018-04-24 00:27:12
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : securite social travailleur independant / travailleur independant regime social / formulaire affiliation securite sociale premier emploi / emploi securite social / formulaire affiliation securite sociale salarie

Récapitulatifs des aides au recrutement en contrat d ...

Alternance » Aides employeur

Récapitulatifs des aides au recrutement en contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu dans le cadre d'une formation en alternance. Il permet à l'apprenti de préparer un diplôme d'Etat ou un titre inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) en alternant périodes de formations théoriques dans...

Site : https://www.tironem.fr

Thèmes liés : contrat d'apprentissage travailleur social / diplome d'etat de travail social / diplome travailleur social niveau 2 / diplome du travail social de niveau iii / droit social contrat de travail

2. Le salaire | Au bas de l'échelle

2.5 Les disparités de traitement

Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :

la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;

les primes, bonus et...

Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : offres d'emploi travail social quebec / offre d'emploi sante et services sociaux quebec / travail social hebdomadaire offres d'emploi / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social

AEF Social / RH

AEF Social/RH suit l'actualité des questions sociales et des ressources humaines à travers quatre domaines : Ressources humaines - Politique de l'emploi et relations du travail - Formation professionnelle - Protection sociale. AEF Social/RH constitue un outil d'information et de veille pour les décideurs professionnels.

Fonction publique Fonction...

Site : http://www.aef.info

Thèmes liés : travail social formation / travail social actualite / travail d equipe social / emploi en travail social / travail social et politiques sociales

Droit au Chômage, ASSEDIC, RSA : vos droits & allocations

Retards, absences au travail ou arrêt d'activité en cas de chutes de neige : quels sont vos droits ? Publié par Alexandra Marion le 07/02/2018

Plus d'infos sur Chômage, ASSEDIC, Pôle emploi, RSA... tout sur vos droits et allocations

Attention, lorsqu'un salarié se retrouve involontairement privé d'emploi, il ne perçoit pas immédiatement son allocation chômage. En effet, il existe un délai d'attente ou délai de carence automatique de 7 jours. A celui-ci s'ajoute un différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement un différé d'indemnisation spécifique, selon les indemnités de fin de contrat perçues par...

Date: 2018-04-24 02:01:35
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : droit social contrat de travail / emploi droit social

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

Date: 2018-04-24 02:31:42
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : offre d'emploi logement social paris / offre d emploi logement social / offre d emploi sante social / offres d'emploi bailleurs sociaux paris / lien social offre d'emploi

Aide sociale 2 - dfls.be - FUNDP

5.2.2.1. L'auteur de l'enquête sociale

5.2.2.2. La notion d'enquête sociale

L'aide sociale est allouée au cas par cas, ce qui implique une appréciation individuelle de l'état de besoin, compte tenu des possibilités et des besoins spécifiques de chaque personne. Il en découle que le C.P.A.S. doit examiner ceux-ci dans chaque cas individuel. Il recourt à cette fin, et si nécessaire,...

Date: 2005-05-19 15:18:24
Site : http://www.dfls.be

Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / relation d aide dans le travail social / assistant social relation d'aide / cours d'assistant social bruxelles / cours d assistante sociale

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

Voir sa réponse

Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Site : http://juriste.documentissime.fr

Comment calculer le coût d’un ... - petite-entreprise.net

Embaucher un salarié demande bien évidemment de savoir exactement combien cela va coûter. Sans cela, impossible de calculer la rentabilité de l'embauche (le rapport coût/bénéfice) et d' établir un prévisionnel financier fiable. Apprenez à calculer le coût d'un salarié.

Le coût direct

Le coût direct du salarié est déterminé par le salaire net perçu par le salarié ainsi que les...

Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : travail d equipe social / droit social contrat de travail

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : service du dossier social etudiant du crous / bourse d etat en travail social / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale france / relation d aide dans le travail social / service social etudiant crous

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

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Aides au logement

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...

Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Médecine du travail : Le Décret 2015-1588 du 4 décembre ...

16 décembre 2015 Pas de commentaire

Le Décret 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière a été publié au Journal...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : service social du travail dans la fonction publique / assistant social medecine du travail / assistant social sante au travail / sante travail social / travail d equipe social

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : offre d'emploi assistant de service social fonction publique / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / diplome d'etat assistant de service social 2012 / offre d'emplois sante et services sociaux

Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ...

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes (...)

Les dispositifs de soutien de l'Aide Sociale à l'Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le lundi 19 septembre 2016

PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE :...

Date: 2018-04-23 22:42:29
Site : http://www.infomie.net

La sécurité sociale en Chine - cleiss.fr

D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...

Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : service social entreprise offre d'emploi / relation d aide dans le travail social / offre d'emploi service social du personnel / offre d'emploi ministere de la sante et des services sociaux / offre d'emploi travail social france

Le Projet personnalisé, fondements juridiques / Textes ...

Depuis que la Loi 2002-02, a été votée, les éducateurs ont vu apparaître un nouvel objet, plus ou moins identifié : le projet personnalisé. Parfois les équipes ont simplement changé l'étiquette du temps de travail qu'ils intitulaient jusqu'alors « synthèse » qu'ils ont renommé « réunion de projet personnalisé ». Parfois, c'est un véritable bouleversement des habitudes qui s'est...

Date: 2018-04-24 01:30:30
Site : http://www.psychasoc.com

Thèmes liés : enjeux de l'evaluation dans le travail social / outils d'evaluation dans le travail social / methodologie action collective travail social / action collective travail social definition / action collective travail social exemple

Retrait de l'enfant confié à une assistante maternelle ...

Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER

Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...

Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : convention collective travail social / lettre de motivation d'assistant social / assistante sociale enfant / action collective travail social / droit social contrat de travail

Licenciement pour inaptitude - Assistant-juridique.fr

L'inaptitude est susceptible de constituer une cause de licenciement lorsque deux conditions sont réunies.

Deux conditions nécessaires pour qu'un licenciement pour inaptitude soit possible

L'inaptitude doit être constatée par le médecin du travail

C'est le médecin du travail qui constate l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail. Pour cela, un examen unique suffit (accompagné des...

Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : assistant social medecine du travail / recherche d emploi social / recherche d emploi assistante sociale / travail social emploi france / droit social contrat de travail

Le travail de nuit - Ministère du Travail

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particuliers, la période de travail...

Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / convention collective travail social / droit social duree du travail / service social du travail code du travail

Faculté des Sciences Sociales - Master en Sciences du Travail

Conditions d'admission :

Les Masters en Sciences du Travail (60 crédits, 120 crédits à finalité approfondie ou 120 crédits en alternance) sont accessibles, entre autres :

à toute personne porteuse d'un titre de bachelier de l'enseignement supérieur (de plein exercice ou assimilé) avec un complément de programme de 60 crédits maximum ou sur réussite d'une épreuve de valorisation de...

Site : http://www.fass.uliege.be

Thèmes liés : offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / diplome d'etat de travail social / master travail social / offre d'emploi services sociaux

CIF-CDI - uniformation.fr

Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF-CDI)

06 avril 2018

Le congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée (CIF-CDI) offre aux salariés qui justifient d'une ancienneté minimum la possibilité de bénéficier, à leur initiative, d'une action de formation de leur choix prise en charge par l'organisme paritaire collecteur agréé au...

Date: 2018-04-24 03:44:19
Site : uniformation.fr

Découvrir le Chèque emploi associatif - cea.urssaf.fr

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : cea.urssaf.fr

Thèmes liés : comment remplir volet social cheque emploi service / formulaire volet social cheque emploi service / volet social cheque emploi service / offre d'emploi centre de sante et service sociaux / offre d'emploi centre social

découvrir Le Chèque Emploi Associatif - Cea.urssaf.fr

L'employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de ses...

Date: 2018-04-13 08:39:37
Site : cea.urssaf.fr

Formation aide soignante CFC Suisse romande - Formation ...

L'aide soignant ou l'aide soignante sont des professionnels de la santé qui collaborent, dans une équipe pluridisciplinaire, à la prise en charge des personnes nécessitant des soins. Leur travail consiste à assurer l'hygiène et le confort du malade sous la responsabilité du personnel diplômé. Ils aident à la toilette, au repas, à l'habillage et effectuent des tâches d'entretien...

Site : http://www.educh.ch