Articles sélectionnés pour le thème : droit social et du travail cours
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Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-04-24 00:34:28
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http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail snc / distinction mandat social et contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme
Fiches - Securex
80 EUR à 800 EUR
Niveau 2
soit une amende pénale de 400 EUR à 4.000 EUR
soit une amende administrative de 200 EUR à 2.000 EUR
Niveau 3
soit une amende pénale de 800 EUR à 8.000 EUR
soit une amende administrative de 400 EUR à 4.000 EUR
Niveau 4
soit un emprisonnement de 6 mois à 3 ans
et/ou une amende pénale de 4.800 EUR à 48.000 EUR
soit une amende administrative de 2.400 EUR à ...
Site :
http://www.securex.eu
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / service social des personnels de l'education nationale / droit social et du travail cours / droit social inspection du travail / plan social pour l'emploi
Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas
Autres liens utiles
1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées
Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.
Toutes les...
Date: 2018-04-24 00:45:32
Site :
http://www.ocmw-info-cpas.be
Techniques de travail social | Cégep de Lévis-Lauzon
Travail social
Techniques de travail social 388.A0
L'objectif, en travail social, c'est de « favoriser le changement social » ou, en d'autres mots, changer le monde. Mais comment on s'y prend ?
Les problèmes sociaux, ce sont des problèmes qui touchent un grand nombre de personnes dans une communauté; par exemple, la pauvreté, le racisme, la toxicomanie, la criminalité, l'itinérance,...
Site :
http://cll.qc.ca
La place du social dans la santé - OASIS - travail-social.com
La place du social dans la santé
L'évolution de la mission sociale de l'hôpital public
par ANAS
Le cadre législatif rappelle le droit à l'accès aux soins : l'hôpital toutes classes doit rester ouvert aux pauvres et il est rappelé que les établissements publics de santé ont pour objet de dispenser un traitement ou une surveillance médicale aux malades qui requièrent des soins continus...
Site :
travail-social.com
Histoire du travail social : 2010-2011 - Histoire des ...
Cette page est consacrée au cours proposé en 2010-2011, par John Ward , dans le cadre de l'enseignement des fondamentaux du travail social à l'IRTS - site de Neuilly-sur-Marne . Cette année nous allons nous intéresser aux racines du travail social et aux grandes voies d'action qui ont été tentées depuis le début du 19e siècle. Les cours sont provisoirement intitulés comme suite...
Date: 2018-04-11 08:00:29
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Thèmes liés : difference entre action collective et travail social de groupe / relation d aide dans le travail social / histoire du travail social cours / droit social et du travail cours / action collective travail social exemple
Activité libérale un succès grandissant : Travailleur ...
Activité libérale un succès grandissant : Travailleur social indépendant
Travailler à son compte : travailleur social indépendant en cabinet libéral
Devenir son propre patron, le rêve !
Un marché d'emploi qui ouvre de nombreuses perspectives pour les travailleurs sociaux (assistantes sociales, éducateurs, CESF, animateurs...), qui franchissent le pas.
Voici donc une synthèse...
Fiche de paye en négative - Forum LégiSocial : Vos ...
le 6 mai 2015 à 20:50
Sébastien SOUBIS
a répondu
Bonjour à tous,
Le sujet est clos mais j'ai tout de même envie de réagir par rapport à toute cette histoire et les échanges qui y ont trait.
Je ne veux pas être discourtois, mais il est à noter, Madame GIZZ, que effectivement vous mélangez les notions et en faite vos propres interprétations.
C'est votre droit, mais ce que vous dites...
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Thèmes liés : droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 11 .La cellule d'arrondissement
II est institué une cellule d'arrondissement par arrondissement judiciaire, dénommée ci-après " la cellule ", présidée par l'auditeur du travail et pour le surplus composée d'un représentant des services visés à l'article 4, alinéa 1er, 4°, d'un représentant du Service public fédéral Finances, d'un magistrat du parquet du procureur du...
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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La formation des travailleurs sociaux : nouvelles ...
9
En revanche, une rupture importante a été instituée dans le montage administratif et dans les modes de financement, avec la sortie des centres de formation du giron de l'État. Pour autant, le législateur a souhaité le maintien de la valeur nationale des diplômes, avec, au passage, un cadeau de départ : tous les certificats d'aptitude des formations initiales sont devenus des diplômes...
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Dissertations gratuites sur Exemple Fait Social - Etudier.com
[ Réseaux Sociaux ] [2009/2010] Table des matières Introduction: ................................................................................................................................ 2 A. Définition du réseau social: ........................................................................................... 3 B. Les Réseaux Sociaux... Quels usages?...
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Assistant Social - ISFSC
Accueil Assistant Social
Assistant Social
L'intervention sociale vise le développement et le renforcement des liens de l'individu avec lui-même, sa communauté et la société dans laquelle il évolue. Notre bachelier en travail social forme en 3 ans des professionnels de l'intervention sociale capables de promouvoir la justice sociale, l'émancipation des personnes, l'égalité Homme/Femme et...
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http://isfsc.be
Consulter les offres d'emplois, trouver un poste dans un ...
SOCIÉTÉ
UMANUM, cabinet de conseil en recrutement de cadres et dirigeants, recrute, pour accompagner le développement de l'un de ses clients, cabinet d'avocats de premier plan spécialiste du droit social, un(e) Avocat Droit Social - anglais courant (H/F).
POSTE
Spécialiste du droit social, fort(e) de votre expérience polyvalente couvrant tant le contentieux que la partie conseil en...
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Thèmes liés : offres d'emplois animateur social / offres d emplois assistant social / travail social offres d'emplois / offres d emplois travail social / assistant de service social niveau d'etude
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
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Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
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Thèmes liés : emploi droit social bruxelles / droit social contrat de travail / demande d emploi d aide soignante / demande d emploi aide soignante / droit social duree du travail
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose ...
Institut de Travail Social de la Région Auvergne propose une offre L diversifiée de 12 diplômes d État et de 8 formations qualifiantes, en voie
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Coordination officieuse de la loi du ... - emploi.belgique.be
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Coordination officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales 2016
Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales
(version coordonnée officieuse - sur base des documents publiés par la Chambre)
TITRE Ier. - Dispositions générales
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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
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Le droit à l’image des salariés et Internet | Le Petit Juriste
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Le droit à l'image des salariés et Internet
29 février 2016
L'essor des nouvelles technologies fait naître de nombreuses interrogations juridiques et le droit social n'échappe bien sûr pas à la tendance. Une grande majorité des entreprises dispose aujourd'hui d'un site Internet voire d'une...
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Thèmes liés : droit social et du travail cours / droit social ou droit du travail / droit social du travail
Observatoire Opérationel de la Charge de Travail ...
Pourquoi?
L'obligation de mesurer la charge de travail devient incontournable pour tout employeur.
La question de la santé et de la sécurité physique mais également mentale et psychologique des salariés, fait l'objet de nouvelles obligations. Ainsi, notamment les entreprises de plus de 1 000 salariés doivent mettre en place un dispositif de prévention des risques psychosociaux*....
Site :
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Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
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Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES , CASF , PROFESSION SOCIALE , PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE , PERSONNE PUBLIQUE ET PRIVEE , FORMATION , TRAVAIL...
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Cours
Liste et descriptif des cours
Développement régional : état de la question I DEV60004Familiariser l'étudiant avec les principaux courants de pensée qui ont contribué à la constitution du champ d'études en développement régional et les théories les plus importantes qui visent à éclairer les problèmes que celui-ci pose. Concept de développement et concept de région;...
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Espace CPAS : Le centre public d'action sociale: ses ...
Le centre public d'action sociale
Le centre public d'action sociale: ses missions
Alain Vaessen - Dernière mise à jour: Novembre 2017
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Le centre public d'action sociale est le bras social de la commune. Si la commune peut exercer une certaine action sociale, les missions fondamentales relèvent du CPAS. En...
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Programmes de 1er cycle - École de travail social ...
- Coralie Labelle, diplômée du bac en travail social et étudiante à la maîtrise
Perspectives d'emploi
Les travailleuses sociales figurent actuellement parmi les professionnelles les plus en demande dans l'ensemble du Québec, et la tendance se maintiendra au cours des prochaines années. Les besoins se font de plus en plus pressants du côté des familles (pauvreté, violence, etc.), des services de gérontologie et de maintien à...
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Le chèque repas électronique de Sodexo: Lunch Pass®
1. Quelle est la valeur maximale d'un chèque repas?
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La contribution maximale de l'employeur est de EUR 6,91 et la contribution minimale de l'employé s'élève à EUR 1,09.
La solution idéale est donc une valeur faciale de EUR 8 (EUR 6,91 + EUR 1,09 = EUR 8).
Augmenter la valeur faciale au-delà de EUR 8 est possible en augmentant la contribution de...
Date: 2018-04-23 20:24:25
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Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
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http://maconvention.fr
« La question interculturelle dans le travail social ...
« La question interculturelle dans le travail social. Repères et perspective » de Gilles Verbunt
Françoise Hickel
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1Travailler l'interculturel dans l'intervention socio-éducative fait apparaître un enchevêtrement complexe de questions que l'ouvrage a le mérite de repérer et de différencier, tout en examinant leurs contours.
2Pour mettre en perspective la...
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journals.openedition.org
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Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
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Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Droit de la gestion des établissements sanitaires, sociaux ...
> Soulever les problèmes juridiques relatifs aux établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux
> Solutionner les problèmes juridiques : proposer et justifier les options de choix
> Apprécier les conditions de la responsabilité d'un établissement médical, d'un service ou d'une personne individuelle
dans l'accomplissement de sa mission médicale
> Appliquer les droits de...
Date: 2018-04-24 02:28:34
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http://www.fp.univ-paris8.fr
Thèmes liés : diplome du secteur sanitaire et social / emploi cadre medico social / emploi medico social / diplome du sanitaire et social / emploi sanitaire et social
Les établissements ou services d'aide par le travail ...
Les établissements ou services d'aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail
publié le12.03.14 mise à jour27.03.18
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...
Date: 2018-04-24 00:58:58
Site :
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Assistant(e) social(e) | HENALLUX
L'assistant social est un professionnel de l'action collective et de l'aide concrète aux personnes. Il crée, recrée ou développe les liens sociaux et favorise ainsi l'épanouissement des individus.
L'assistant social est, notamment :
Médiateur entre les personnes et les instances économiques, sociales et politiques, judiciaires, médicales, etc.
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Les congés payés - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / diplome d'etat de travail social / code social travail absence autorisees / droit social duree du travail / convention collective travail social
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau
1.
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Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante :
{{admissibilité|date=avril 2018|motif=remplacez ce texte par le motif}}
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(cette méthode est préférable)
Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y...
Date: 2018-04-20 15:46:56
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Thèmes liés : diplome d'etat francais d'assistant de service social / diplome d etat francais d assistant de service social / droit social du travail en france / ecole d'assistant de service social en france / droit social contrat de travail
L'accompagnement : une fonction du travail social - OASIS ...
Cette tendance est présente dans l'élaboration, par le Conseil Supérieur du Travail Social, d'un rapport qui va nommer l'action des travailleurs sociaux en termes « d'intervention sociale d'aide à la personne » (1996) . Dans ce rapport au Ministre, seul le terme « aide » apparaît avec force. « L'accompagnement social n'est pas réductible et ne rend pas suffisamment compte des...
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Licence Economie et gestion - Université Angers
Licence Economie et gestion - Université Angers
Licence Economie et gestion
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Discipline : Pluri droit - Sciences économiques - AES
Code FAP :
3 ans
Taux de réussite :
41 % en L1 (2012 et 2014), de 71 % en L2, et de 87 % en L3, 87 % pour la licence en trois ans
Liste des parcours :
Licence LMD
Objectifs
La...
Date: 2018-04-23 15:27:19
Site :
http://www.univ-angers.fr
Thèmes liés : assistant de service social niveau d'etude / metier d'assistant social etude / droit social et du travail cours / travail social et developpement economique / mission assistant de service social conseil general
N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
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Criminologie | Centre de développement de carrière ...
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Des études postsecondaires dans les services correctionnels, les études de technique policière ou la criminologie peuvent être exigées; les agents de services correctionnels doivent réussir le cours de formation du Service correctionnel du Canada pour...
Date: 2018-04-23 20:11:12
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Quel avenir pour la polyvalence de secteur - Lien Social
Plus de quatre assistants sociaux sur dix sont employés par les conseils généraux, la majorité exerçant en polyvalence de secteur.
Le modèle d'intervention de la polyvalence de secteur, conçu dans l'entre-deux-guerres, perdure mais est confronté aux mutations de notre société et à de nouveaux enjeux politiques, économiques et sociaux. Que va-t-il advenir ? Une réflexion et une...
Date: 2018-04-24 00:00:12
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https://www.lien-social.com
Travail social : quelle école pour quel métier - STUDYRAMA
Devenir assistant(e) du service social en 3 ans
La profession d'assistant(e) du service social est la seule profession sociale en France qui soit réglementée.
Seuls les titulaires du diplôme d'État d'Assistant(e) de service social (DEASS) peuvent accéder au métier. Aucune dérogation n'est possible. Le DEASS est un diplôme de niveau III délivré au nom du ministère chargé des Affaires...
Date: 2018-04-23 22:42:18
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http://www.studyrama.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
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Arrêt Caron : un nouvel éléphant dans la pièce ? | Droit Inc.
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Le travailliste
La Cour suprême intègre l'obligation d'accommodement raisonnable dans la Loi sur les accidents du travail. Turbulences en vue?
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Le très attendu arrêt Caron a été prononcé ce matin par la Cour...
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http://www.droit-inc.com
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Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s ...
Quelles sont les aides fournies par le CPAS ? A qui s'adressent-elles ? Quelles sont les conditions ?
Le revenu d'intégration sociale (RIS)
L'aide financière (anciennement appelée minimex), la plus courante, attribuée aux allocataires du CPAS est appelée « revenu d'intégration sociale » ou RIS.
Il faut bien différencier le RIS de « l'aide sociale » (lire plus bas). Trois statuts...
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http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : formation aide sociale personnes agees / formation aide sociale belgique / formation aide sociale / droit social contrat de travail / travail et integration social
Synonyme social | Dictionnaire synonymes français | Reverso
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2 relatif à la vie en société des hommes et des femmes (rapport social)
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nm
6 ensemble des...
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dictionnaire.reverso.net
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Master Gestion des Ressources Humaines - meilleurs-masters.com
Choisir un Master, un MS ou un MBA en Gestion des Ressources Humaines - lumière sur la spécialité
Le secteur de la gestion des ressources humaines
Vaste secteur qui connaît une croissance régulière depuis les années 1970, la gestion des ressources humaines fait partie des fonctions supports indispensables à une entreprise. De la stratégie, à l'organisation/administration, en passant par...
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Les formations pour devenir assistant social - Guide Social
Pour devenir assistant social en Belgique, il faut être titulaire d'un Bachelier d'assistant social obtenu au terme d'un cycle de 3 ans en Haute Ecole. Parce que le métier demande de nombreuses compétences en droit social et en administration, les études d'assistant social ne sont pas de tout repos. Le Guide Social fait cette semaine la lumière sur les conditions d'accès et le contenu des...
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La sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr
B. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).
2) Prestations en nature
a) Conditions d'attribution
Pour pouvoir...
Date: 2017-11-09 11:03:01
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http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : droit social et du travail cours / cours travail social / securite social travailleur independant / emploi securite social
Techniques de travail social | Détails du programme ...
Objectifs du programme
Ce programme vise à former des personnes aptes à exercer la fonction de technicienne ou de technicien en travail social. Ces techniciennes et ces techniciens interviennent auprès de personnes, familles, groupes ou communautés aux prises avec différents problèmes sociaux afin de les aider à répondre à leurs besoins, de promouvoir la défense de leurs...
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