Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

UDAPEI - Les papillons blancs

Mise à jour: Novembre 2017

 Travail adapté, Insertion et Formation

Chargé de mission :

Voir les établissements et services "Travail adapté, Insertion et Formation" de

 

Définition des établissements et services

E.S.A.T. (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail)

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Site : http://www.udapei59.org

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Francis Loser, La médiation artistique en travail social ...

Francis Loser, La médiation artistique en travail social. Enjeux et pratiques en atelier d'expression et de création

Gérard Creux

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1 http://www.ies-geneve.ch/Editions/ceres07_journal.pdf. Il s'agit d'un document de 240 pages qui rel (...)

1L'ouvrage de Francis Loser (enseignant-chercheur à la Haute École en Travail Social à Genève) propose d'analyser ce qui est en jeu,...

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Site : journals.openedition.org

Thèmes liés : haute ecole de travail social geneve / mediation sociale travail social / mediation travail social / formation en travail social en france / travail social en france

Intégration, conflit, changement social : Solidarité et ...

Intégration, conflit, changement social : Solidarité et instances d'intégration

By Carine V.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : vendredi 01 août 2014

Consulté : 1 fois

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Résumé du document

Socialisation : processus d’apprentissage et d’intériorisation des normes et des valeurs d’une société. Son objectif est d’intégrer l’individu...

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Thèmes liés : travail lien social exclusion / travail et integration social / lien social travail avec les familles / division du travail et lien social / travail facteur de lien social

AIDE MEMOIRE SOCIAL PDF - docplayer.fr

AIDE MEMOIRE SOCIAL 2015 Edition Avril 2015

2

3 Page 3 Principaux tarifs et honoraires des professionnels de santé 2015 Consultation du médecin traitant Tarif Base de remboursement Taux de remboursement de la Sécurité sociale Régime Général Alsace-Moselle Généraliste secteur 1 23,00 23,00 70 % 1 (1) 90 % - 1 Généraliste adhérant au contrat d'accès aux soins dépassement maîtrisé...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : emploi securite social / salaire travail social 2015 / travailleuse sociale salaire annuel / salaire travail social / limite travail social

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social contrat de travail sas / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social contrat de travail

10 principes éthiques pour le travail social - Ecrire Pour ...

10 principes éthiques pour le travail social

16 mai 2014

par ddubasque 3 commentaires

 

Frédéric Jesu Pédopsychiatre et médecin de santé publique, avait posé en 1999, les bases de dix principes de référence de la vigilance éthique dans la prise en compte de la gestion informatisée de données sociales 1 . Ce choix est issu d'un travail de réflexion mené avec Michel Manciaux dans le...

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Site : https://dubasque.org

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Job étudiant: la rémunération - Infor Jeunes

1.093,81EUR

6,64EUR

Le travailleur à temps partiel a droit à un revenu minimum mensuel moyen calculé en fonction de sa durée de travail dans l'entreprise proportionnellement au salaire minimum d'un travailleur à temps plein.

Les heures supplémentaires, dépassant la durée de travail normal, doivent être payées plus. Lorsqu'il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : droit social duree du travail / service social du travail en entreprise / droit social contrat de travail / emploi etudiant en travail social / emploi en travail social

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Action sociale en France — Wikipédia

Du XVIIe  siècle au XIXe  siècle[ modifier | modifier le code ]

La solidarité familiale (aidant) lorsqu'elle est défaillante, est remplacée par l'action des oeuvres de l'Église, ou l'enfermement. Les indigents et les invalides gagnent leur ciel (et leur survie) au prix de la relégation.( Michel Foucault ).

La charité ( caritas en latin) et l'enfermement sont toute l'action sociale sous...

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Date: 2018-04-22 08:23:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Exposants | Préventica Sénégal

Coordination, Ingénierie, Conseil, Prévention, Analyse, Gestion de Risques

La prévention dans le BTP repose sur :

- La concertation et la coordination en amont des parties prenantes :

aménageurs, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé), pilote OPC (Ordonnancement / Planification / Coordination), bureau d'études, entrepreneurs,...

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Site : https://www.preventica-africa.com

Thèmes liés : travail d equipe social / importance du travail en equipe dans le social / le travail en equipe dans le social definition / travail en equipe dans le social / limite travail social

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d ...

Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

NOR: LPEA0422249A

Version consolidée au 24 avril 2018

La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession d'assistant de service social ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 modifié relatif aux...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Partenariat Dans Le Travail Social - Dissertation ...

Le partenariat dans le travail social

Sommaire

Approches de la notion du partenariat 2

Définitions et contexte du partenariat 2

Partenariat et autres formes de travail en commun 9

Les enjeux du partenariat 14

Les types de partenariat 15

Partenariat et territoires 16

Mise en oeuvre du partenariat dans le travail social 17

Les bases juridiques du partenariat 17

Les limites du partenariat et les...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : enjeux partenariat travail social / partenariat travail social definition / article partenariat travail social / partenariat institutionnel travail social / partenariat travail social

Réhab InfoWeb : Les grands principes de la Réhabilitation ...

Les grands principes de la Réhabilitation Psychosociale

Guy M. Deleu / Charleroi

La Réhabilitation Psychiatrique est une tentative d’intégration de deux approches des personnes souffrant de maladie mentale sévère et persistante:

l’approche sociale de la Réhabilitation Psychosociale

l’approche médicale de la Psychiatrie

La Réhabilitation Psychosociale s’est...

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Date: 2004-05-05 07:49:42
Site : http://www.club-association.ch

Thèmes liés : relation d aide dans le travail social / lien social travail avec les familles / travail facteur de lien social / alternance integrative travail social / lien social travail en partenariat

Exigences particulières de certains ... - Étudier à l'UQAM

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent être expédiés par la poste après avoir transmis votre demande d'admission. D'autres...

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Date: 2018-04-24 01:41:49
Site : etudier.uqam.ca

Le Droit à l’Intégration Sociale (DIS) - ocmw-info-cpas

Autres liens utiles

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.

Toutes les...

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Date: 2018-04-24 00:45:32
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...

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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Travail des enfants et travail domestique (IPEC) - ilo.org

Travail des enfants et travail domestique

Travail des enfants et travail domestique

Qu'est-ce que le travail domestique?

Selon la Convention nº 189 le «travail domestique» désigne le travail effectué au sein de, ou pour un ou plusieurs ménages, et «travailleur domestique» désigne toute personne de genre féminin ou masculin exécutant un travail domestique dans le cadre d'une relation de...

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Date: 2018-04-23 09:12:29
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention social travail nuit / convention collective travail social / service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / emploi en travail social

Dialogue social et santé au travail, le lien se renforce

Les contraintes budgétaires des collectivités ont nettement renforcé l'obligation d'un lien entre le dialogue social et la prévention de la santé au travail. De fait, les collectivités doivent aujourd'hui s'efforcer de mieux maîtriser leur masse salariale et leur coût de fonctionnement, notamment en limitant l'absentéisme.

 

Une avancée sur le front des RPS

Pour y arriver, elles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : outils d'evaluation dans le travail social / sante travail social / service social du travail dans la fonction publique / difference entre action collective et travail social de groupe / mobilisation et action collective en travail social

LADAPT RHONE - LYON METROPOLE recrute Un Assistant de ...

LADAPT RHONE - LYON METROPOLE recrute Un Assistant de travail social / CESF F/H pour son centre de rééducation professionnelle ( CRP) - Lyon - CDD

LADAPT RHONE - LYON METROPOLE recrute Un Assistant de travail social / CESF F/H pour son centre de rééducation professionnelle ( CRP) - Lyon - CDD

DATE LIMITE POUR POSTULER

Par :  Joël DUMONTET, LADAPT RHONE - LYON METROPOLE le 19 Février...

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Date: 2018-04-24 01:49:57
Site : http://www.auvergne-rhone-alpesolidaires.org

L’intérim : comment ça marche concrètement ? | id ...

Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : travail d equipe social / service social du travail en entreprise / droit social contrat de travail / travail social et entreprise / agence interim travail social

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Indemnités de rupture : exonérations de cotisations ...

Indemnités de rupture : exonérations de cotisations sociales et CSG

12 386 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(1110 articles)

R

Le régime des indemnités perçues à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail ou d'un mandat social est issu de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Il a été modifié à plusieurs reprises. La loi de financement de la sécurité...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : mandataire social et contrat de travail / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / difference mandat social et contrat de travail / cumul mandat social contrat de travail

Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...

Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

La prévention des risques professionnels

L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.

L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : service social des personnels de l'education nationale / service social de l'education nationale / travail d equipe social / service social du travail dans la fonction publique / service social personnel education nationale

Droit des sociétés en France — Wikipédia

La constitution d'une société résulte de la conclusion d'un contrat de société , prévu à l'article 1832 du Code civil , par une ou plusieurs personnes appelées associés . La validité d'un contrat de société est soumise en premier lieu aux conditions générales de validité des contrats , et en second lieu aux conditions spécifiques de validité du contrat de société. Par ailleurs,...

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Date: 2018-04-22 08:15:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul mandat social et contrat travail directeur general delegue / cumul mandat social et contrat de travail societe anonyme / cumul mandat social et contrat de travail president sas / cumul mandat social et contrat de travail article / cumul mandat social contrat de travail sas

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut ...

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

Le contrat de travail à temps partiel : contrat et statut du salarié

publié le06.12.17

Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat de travail à temps partiel est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : droit social duree du travail / droit social contrat de travail / difference mandat social et contrat de travail / mandat social et contrat de travail / relation d aide dans le travail social

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Travail de nuit — Wikipédia

Périmètre géographique du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Périmètre législatif du travail en équipes[ modifier | modifier le code ]

De 1919 à 1948, le travail de nuit a fait l'objet, sous l'égide de l' ONU et plus précisément de l' Organisation...

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Date: 2018-04-23 11:36:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention social travail nuit / travail d equipe social / emploi d'aide soignante de nuit en belgique / convention collective travail social / fiche de poste travail social

Délégué Social d'Entreprise CFTC

Veronique Gasnier janvier 18, 2018

Forum France - Canada sur les réseaux d'aide aux salariés : "l'aide de proximité est plus que jamais nécessaire". Ce constat d'une universitaire québécoise...

La vidéo et les photos, forum France-Canada 16 novembre 2017

daneshmand décembre 14, 2017

Les pressions sur la performance, l'intensité du travail, l'augmentation de la violence, la surcharge...

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Site : http://dsecftc91.fr

Thèmes liés : travail social au canada forum / qualite de vie et travail social / travail social france quebec / role d une assistante sociale / assistant social medecine du travail

Cohésion sociale : définition de Cohésion sociale et ...

4.1 Articles connexes

  Enjeux de la cohésion sociale

Le niveau de cohésion sociale permet de favoriser les synergies des organisations et la qualité de vie des membres des sociétés, si les relations sociales sont vécues positivement par les individus constituant cette organisation ou cette société.

Prononcé pour la première fois par le sociologue Émile Durkheim dans son ouvrage De la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : emile durkheim de la division du travail social 1893 / emile durkheim de la division du travail social / durkheim de la division du travail social 1893 / division du travail social durkheim definition / durkheim de la division du travail social solidarite

Les établissements ou services d'aide par le travail ...

Les établissements ou services d'aide par le travail

Les établissements ou services d'aide par le travail

publié le12.03.14 mise à jour27.03.18

Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) (couramment encore appelés « centres d'aide par le travail » ou CAT)...

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Date: 2018-04-24 00:58:58
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Aix-Marseille Université signe un partenariat avec l'IRTS

Aix-Marseille Université signe un partenariat avec l'IRTS

La convention conclue entre Aix-Marseille Université et l'Institut Régional du Travail Social Paca Corse porte principalement sur le développement de travaux de recherche communs

Par Hub Éco

La coopération entre Aix-Marseille Université et l'IRTS portera sur plusieurs actions ou projets ciblés à conduire en partenariat Photos...

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Site : laprovence.com

Thèmes liés : irts - institut regional du travail social paca et corse marseille / institut regional du travail social paca et corse / institut regional du travail social marseille / institut regional du travail social irts / institut regional du travail social

Loi n° 75-535 : Les institutions sociales et médico-sociales

Articles :  30   31   32   34   35

*   *   *

*

Chapitre 1 : dispositions générales visant à la coordination des institutions sociales et médico-sociales

Article 1er

(Loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 - Journal Officiel du 5 janvier 1978)

(Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 - art. 72 I - art. 157 I 1° - Journal Officiel du 31 juillet 1998)

Sont des institutions sociales ou...

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Date: 2014-09-28 19:14:06
Site : http://dcalin.fr

L’économie sociale et solidaire n’existe pas - La Vie des ...

L'économie sociale et solidaire n'existe pas

par Matthieu Hély , le 11 février 2008

Derrière la promotion du monde associatif et de «

 

l'économie sociale et solidaire

 

», Matthieu Hély décèle le désengagement de la fonction publique et la dérégulation programmée du travail. Il faut en finir avec l'enchantement d'un monde associatif pris pour ce qu'il n'est pas (un compromis...

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Date: 2018-04-24 00:28:01
Site : http://www.laviedesidees.fr

Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...

Bulletin officiel n° 38 du 15 octobre 2009

Enseignement supérieur et recherche

Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale

NOR : MTSA0919185A

arrêté du 1-9-2009 - J.O. du 3-9-2009

ESR - DGESIP

Vu code de l'action sociale et des familles, notamment articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; code de l'Éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6 et R....

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Site : http://www.education.gouv.fr

Asmae recrute 01 Conseiller Technique en Développement ...

Asmae - Association Soeur Emmanuelle recrute 01 Conseiller(ère) Technique en Développement Communautaire

Entreprise/Structure: Asmae - Association Soeur Emmanuelle

Ville, Pays: Antananarivo, Madagascar

Niveau d'études minimum réquis: Bac + 3

Expériences professionnelles demandées: Non précisé

Date limite de dépôt de dossier: 30-04-2018

Email de réception des candidatures : Non...

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Site : http://recrutementafriquefrancophone.com

Autorisation de travail d'un étranger salarié en France ...

Accueil particuliers  > Étranger  > Travail d'un étranger en France  >Autorisation de travail d'un étranger salarié en France

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d'emploi travail social france / offres d'emploi travail social suisse / offres d'emploi travail social / offres d emploi travail social / diplome d'etat de travail social

La sécurité sociale en Uruguay - cleiss.fr

de la Banque de prévoyance sociale - Banco de Previsión Social (BPS) ;

et des organismes de droit privé qui gèrent les fonds de pensions (administrateurs de fonds d'épargne retraite ( Administradoras de Fondos de Ahorro Previsional, AFAP) , sous contrôle de la Banque centrale de l'Uruguay ( Banco Central del Uruguay, BCU ).

Le ministère du Travail et de la Sécurité Sociale - Ministerio...

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Date: 2017-11-14 17:26:59
Site : http://www.cleiss.fr