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Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Devenir agent commercial indépendant - Legalstart.fr
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ? Quel est son statut juridique ? Comment devenir agent commercial indépendant ? Tout savoir avant de se lancer en indépendant !
Mini-sommaire :
Les démarches pour l'agent commercial qui crée une société ?
Qu'est-ce qu'un agent commercial indépendant ?
L'agent commercial indépendant est un mandataire qui négocie et conclut des contrats...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : statut social du travailleur independant / devenir travailleur social independant / travailleur independant regime social / salaire travailleur social independant / travailleur social independant
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Rapport de stage - laylou213.free.fr
1. Fiche d'identité de l'entreprise
Du Groupe CARREFOUR
Adresse du siège social : 26 quai Michelet, 92300, Levallois-Perret, France
Nombre de salariés : 490 000
Chiffre d'affaires : 86 967 millions d'euros hors taxes (c'est le 2ème groupe dans le monde)
Capital : 1 762 millions d'euros
Nature de l'activité : Grande distribution
Produits ou services vendus : produits de la grande...
Date: 2010-01-10 17:37:49
Site :
http://laylou213.free.fr
Thèmes liés : l'assistant social entre aide et controle / livre sur l'assistant social / emploi d'assistant de service social / emploi d assistant de service social / difference mandat social et contrat de travail
TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8
A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
Pas de droit à repos compensateur obligatoire
50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure
Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire
De 20 salariés ou moins
De plus de 20 salariés
50 % des heures...
Date: 2010-12-02 11:21:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit social duree du travail / relation d aide dans le travail social / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / service social des personnels de l'education nationale
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...