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ZOOM SOCIAL
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La promesse d’embauche ne vaut plus forcément contrat de travail :
En effet, il convient désormais de distinguer « offre de contrat de travail » et « promesse unilatérale de contrat de travail ».
La chambre sociale jugeait de façon constante que la « promesse d’embauche » précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction valait contrat de travail.
L’évolution du droit des obligations, résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,...
Thèmes liés : droit social contrat de travail
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Le zoom c'est le magazine d'information hebdomadaire de STUDI.
Chaque semaine nos spécialistes font le point sur un sujet de l'actualité fiscale ou sociale.
Cette semaine : application jurisprudentielle de la notion d’harcèlement sexuel :
L’article L. 1153-1 du Code du travail dans sa version antérieure à la loi n°2012-954 du 6 août 2012 disposait que « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit...
Thèmes liés : travail social actualites magazine
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