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Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
>Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Arrêt n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02484
Contrat de travail, exécution - Règlement intérieur - Restriction à la liberté religieuse
Cassation
Note explicative relative à l'arrêt n° 2484 (13-19.855)...
Thèmes liés : droit social et du travail cours / service social du travail code du travail / recherche d emploi social / recherche emploi travail social / droit social contrat de travail
Plan de sauvegarde de l’emploi / mesures concrètes et ...
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit contenir des mesures concrètes et précises de reclassement interne et dans le groupe, propres à éviter des licenciements ou à en réduire le nombre, ainsi que des dispositions destinées à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne peut être évité ( Soc. 17 mai 1995, n°94-10.536, Bull V n°159 ; Soc. 10 juin 1997,...
Thèmes liés : plan social sauvegarde de l'emploi / plan social pour l'emploi / plan social pour l emploi / definition travail social de groupe / recherche d emploi social
Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de ...
>Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307
Arrêt n°307 du 15 mars 2018 (17-21.991) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C200307
Sécurité sociale, assurances sociales
Demandeur : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie
Défendeur : M. Romain X...
[Premier et...
Thèmes liés : formulaire demande affiliation securite sociale / formulaire affiliation securite sociale frontalier
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